Atelier — rapport de synthèse
Dossier pièces + rédaction type parquet + correction IA. Le chrono tourne en continu pendant la session.
Méthode — rapport de synthèse
Structure conforme au fascicule officiel (modèle B7). PDF : rapport-synthese-officiel.pdf.
Annotations pédagogiques (aperçu)
L'en-tête reprend le cartouche institutionnel, l'objet en qualifications en majuscules, l'affaire (mis en cause), les références et les pièces jointes. La formule d'introduction et la conclusion sont imposées — voir PDF et fascicule ME2.
Formule d'introduction (à recaler sur le fascicule) : « J'ai l'honneur de vous rendre compte des résultats de l'enquête diligentée en [cadre], conformément aux instructions citées en référence, assisté des [qualité des agents] du service et pour laquelle vous avez été tenu régulièrement informé. »
Formule de conclusion (schéma) : « Des éléments rassemblés au cours de cette enquête, il ressort que le nommé [NOM Prénom] pourrait faire l'objet de poursuites pour [qualifications complètes avec circonstances aggravantes], faits prévus par [articles définissant] et réprimés par [articles réprimant] du code pénal. »
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