Programme OPJ
Une seule porte d'entree pour reviser sans se perdre.
Commencez ici : le programme rassemble les fiches essentielles, les liens vers les infractions, les enquetes et l'entrainement utile pour transformer la lecture en reflexes d'examen.
- Apprendre : cartes essentielles avant le cours detaille.
- Qualifier : renvoi direct vers les infractions utiles.
- Tester : quiz et flashcards apres lecture.
- Mesurer : progression dans le compte candidat.
- fiches
- 46
- parties
- 6
- MAJ 2025
- 20
- lecture
- 37 h
Le detail reste disponible, mais le premier niveau de lecture est volontairement court.
Apprendre
Fiche courte, pieges, article cle.
Qualifier
Element legal, materiel, moral.
S'entrainer
Quiz, cas, flashcards dues.
Mesurer
Score et competence a retravailler.
Contenu contrôlé et traçable
Dernière passe : · fascicules OPJ 2026 fournis, cahier de mise à jour juillet-décembre 2025, contrôle Légifrance ciblé.. La référence finale reste votre support institutionnel et les textes en vigueur.
46
Fiches publiees
6
Parties du programme couvertes
46
Avec repere duree
20
Mention loi / reforme 2025
A ouvrir en premier
Les fiches pivot
Selection automatique : socle + actualite 2025.
L'enquête de flagrance
Cadre d'exception art. 53–74 CPP : quatre hypothèses, durées 8+8 jours, pouvoirs renforcés, immunités et sorties — qualification stricte et nullités d'ordre public possibles.
L'enquête préliminaire
L'enquête préliminaire est le cadre procédural de droit commun applicable en l'absence de flagrance, aux pouvoirs plus limités mais à la durée bien plus longue, ouverte d'initiative ou sur instructio…
La garde à vue
La GAV est la mesure de contrainte par laquelle une personne soupçonnée est maintenue à la disposition des enquêteurs dans les locaux de police ou gendarmerie, nécessitant des raisons plausibles de s…
Action publique, opportunité, politique pénale
L'action publique est l'action exercée par le Ministère public au nom de la société pour faire prononcer une peine contre l'auteur d'une infraction, tandis que l'action civile permet à la victime d'o…
- Ch. 1F11
L'enquête de flagrance
Cadre d'exception art. 53–74 CPP : quatre hypothèses, durées 8+8 jours, pouvoirs renforcés, immunités et sorties — qualification stricte et nullités d'ordre public possibles.
42 minprocédureCPPenquete-flagrance - Ch. 2
L'enquête préliminaire
L'enquête préliminaire est le cadre procédural de droit commun applicable en l'absence de flagrance, aux pouvoirs plus limités mais à la durée bien plus longue, ouverte d'initiative ou sur instructio…
46 minprocédure - Ch. 3
L'information judiciaire
L'instruction préparatoire est la phase d'information judiciaire menée par un juge indépendant, agissant à charge et à décharge, visant à établir si les charges sont suffisantes pour renvoyer une per…
56 minprocédure - Ch. 4
Acteurs, statut, direction et contrôle de la police judiciaire
L'OPJ est le fonctionnaire habilité par le procureur général près la cour d'appel pour constater les infractions, rassembler les preuves, rechercher les auteurs et mener toutes enquêtes sous l'autori…
88 minprocédure - Ch. 5
La garde à vue
La GAV est la mesure de contrainte par laquelle une personne soupçonnée est maintenue à la disposition des enquêteurs dans les locaux de police ou gendarmerie, nécessitant des raisons plausibles de s…
56 minReforme 2025mesures enquête - Ch. 6
Perquisitions, visites et saisies
La perquisition est un acte d'investigation par lequel les enquêteurs pénètrent dans un domicile, local ou véhicule pour rechercher des objets, documents ou données utiles à la manifestation de la vé…
46 minmesures enquête - Ch. 7
Auditions, mineurs, expertises
L'audition libre est une mesure sans contrainte permettant d'entendre un suspect pour les besoins de l'enquête sans recourir à la GAV, à condition que la personne consente à rester et soit informée q…
46 minmesures enquête - Ch. 8
Identité, rétention, interpellation
Le contrôle d'identité est l'acte par lequel un OPJ ou APJ (sur instructions) invite une personne à justifier de son identité selon des bases légales strictement définies, pouvant conduire à une véri…
46 minmesures enquête - Ch. 9
Réquisition, commission rogatoire, actes d'enquête
La réquisition est l'acte par lequel les enquêteurs sollicitent d'un organisme ou d'une personne (expert, opérateur télécom, administration, laboratoire) l'accomplissement d'un acte technique ou la r…
46 minmesures enquête - Ch. 10
Action publique, opportunité, politique pénale
L'action publique est l'action exercée par le Ministère public au nom de la société pour faire prononcer une peine contre l'auteur d'une infraction, tandis que l'action civile permet à la victime d'o…
46 minReforme 2025phase juridictionnelle - Ch. 11
Parquet, instruction : cadre général
L'instruction préparatoire est la phase d'information judiciaire menée par un juge indépendant, agissant à charge et à décharge, visant à établir si les charges sont suffisantes pour renvoyer une per…
56 minphase juridictionnelle - Ch. 12
JLD, détention provisoire, mandats de justice
Le JLD est un magistrat du siège du tribunal judiciaire statuant sur les mesures privatives ou restrictives de liberté, saisi par le JI ou le PR, dont le rôle est central dans la protection des liber…
32 minphase juridictionnelle - Ch. 13
Mise en examen, juge d'instruction
L'**ARSE** suppose que la personne encourt une peine d'emprisonnement **correctionnel d'au moins 2 ans** ou une peine plus grave (art. 142-5 al. 1), avant d'envisager la **détention provisoire** : ce…
46 minphase juridictionnelle - Ch. 14
Renvoi, jugement, juridictions répressives
Les modes de saisine sont les actes juridiques par lesquels le Procureur de la République ou la victime portent une affaire devant la juridiction de jugement, chacun adapté à la nature et à la gravit…
32 minphase juridictionnelle - Ch. 15
Cour d'assises, appel, procédures spéciales
Les juridictions répressives sont les juridictions spécialisées dans le jugement des infractions pénales, organisées selon la classification tripartite crimes/délits/contraventions, avec des règles d…
32 minphase juridictionnelle - Ch. 16
La nullité des actes de procédure
Le régime des nullités a pour objet d'assurer le respect des règles procédurales en annulant l'acte vicié et éventuellement les actes subséquents, afin de détruire les effets juridiques et les preuve…
46 minReforme 2025phase juridictionnelle - Ch. 17
La classification tripartite et application de la loi
La classification tripartite des infractions (art. 111-1 CP) distingue crimes, délits et contraventions selon leur gravité, produisant des effets déterminants sur la compétence juridictionnelle, les…
46 mindroit pénal général - Ch. 18
La responsabilité pénale des personnes physiques
La responsabilité pénale repose sur deux composantes cumulatives : la culpabilité (faute pénale intentionnelle ou non intentionnelle) et l'imputabilité (capacité de discernement et libre-arbitre), co…
46 mindroit pénal général - Ch. 19
Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation
Trouble psychique, contrainte, erreur, faits justificatifs (ordre, LD, nécessité), minorité, lanceur d'alerte — arts. 122-1 à 122-9 C. pén.
46 mindroit pénal généralC. pén.irresponsabilité2F.1.a - Ch. 20
Usage des armes par les forces de l'ordre
L'usage des armes (art. **L. 435-1 CSI**) s'applique aux **fonctionnaires actifs de la police nationale**, **policiers adjoints** et **réservistes** concernés par le texte, pour les armes **individue…
32 minReforme 2025droit pénal général - Ch. 21
Complicité, coaction, concours d'infractions
La complicité (art. 121-7 CP) est la participation punissable d'une personne à l'infraction principale d'autrui par provocation, fourniture d'instructions ou aide/assistance, moyennant la réunion d'u…
32 mindroit pénal général - Ch. 22
Tentative, récidive, circonstances, causes d'aggravation
La tentative (art. 121-5 CP) est la manifestation extérieure d'une résolution criminelle par un commencement d'exécution qui n'a été interrompu que par des circonstances indépendantes de la volonté d…
64 minReforme 2025droit pénal général - Ch. 23
Personne morale, mineurs (général DPG)
La responsabilité pénale des personnes morales (art. 121-2 CP) est engagée lorsqu'une infraction est commise par un organe ou un représentant de la PM pour le compte de celle-ci, à l'exclusion de l'É…
78 minReforme 2025droit pénal général - Ch. 24
Peines : principes, modes, individuation
L'échelle des peines est l'ensemble des sanctions pénales hiérarchisées selon la classification tripartite des infractions, allant de la réclusion criminelle à perpétuité (crimes) à l'amende contrave…
32 mindroit pénal général - Ch. 25
Prescription, amnistie, extinction de l'action
La classification tripartite des infractions (art. 111-1 CP) distingue crimes, délits et contraventions selon leur gravité, produisant des effets déterminants sur la compétence juridictionnelle, les…
46 minReforme 2025droit pénal général - Ch. 26
Sanction pénale, mesures, règles communes de sûreté
L'échelle des peines est l'ensemble des sanctions pénales hiérarchisées selon la classification tripartite des infractions, allant de la réclusion criminelle à perpétuité (crimes) à l'amende contrave…
78 mindroit pénal général - Ch. 27
Homicides, atteintes à la vie
Le meurtre (art. 221-1 CP) est le fait de donner volontairement la mort à autrui, caractérisé par un acte positif de violence entraînant le décès et par le dol spécial — l'intention homicide — qui le…
46 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 28
Atteintes involontaires, mise en danger
L'homicide involontaire (art. 221-6 CP) est le fait de causer la mort d'autrui par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité (faute non intentionnelle…
46 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 29
Enlèvement, séquestration
Sans ordre des autorités : arrestation, enlèvement, détention ou séquestration (224-1) ; aggravations 224-2 à 224-5-2 ; rançon et prise d’otage (224-4) ; vigilance qualification / violences (222-x).
58 mindroit pénal spécial - Ch. 30
Violences, menaces, harcèlement
Les tortures et actes de barbarie (art. 222-1 CP) sont des actes cruels, inhumains ou dégradants infligés volontairement à une personne, punie de 15 ans de réclusion criminelle, constituant un crime…
92 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 31
Viol et agressions sexuelles
Viol et agressions : consentement (loi 2025-1057), actes bucco-anaux, qualifications aggravées, mineurs — C. pén. 222-22 à 222-33 ; ne pas confondre avec loi 2025-532 (stupéfiants).
48 minReforme 2025droit pénal spécialC. pén.violences sexuelles2025 - Ch. 32
Mineurs, famille, mœurs, proxénétisme
Le Code de la Justice Pénale des Mineurs (CJPM) est le régime pénal spécifique applicable aux personnes mineures, fondé sur la primauté éducative, la présomption d'irresponsabilité pour les moins de…
56 mindroit pénal spécial - Ch. 33
Atteintes aux biens, recel, destructions
Le recel (art. 321-1 CP) est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose ou d'en faire office d'intermédiaire, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit — infraction de conséquen…
32 mindroit pénal spécial - Ch. 34
Vol, escroquerie, abus de confiance, extorsion
Le vol (art. 311-1 CP) est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui — nécessitant un acte de soustraction contre le gré du propriétaire/possesseur, portant sur une chose mobilière appartenant…
92 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 35
Stupéfiants : usage, détention, courses
Les infractions en matière de stupéfiants relèvent de la criminalité organisée (art. 706-73 CPP), ouvrant un régime procédural dérogatoire (GAV 96h, perquisitions de nuit, infiltration, interceptions…
32 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 36
Stupéfiants : trafic, bandes, blanchiment
Les infractions en matière de stupéfiants relèvent de la criminalité organisée (art. 706-73 CPP), ouvrant un régime procédural dérogatoire (GAV 96h, perquisitions de nuit, infiltration, interceptions…
32 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 37
Infractions à la circulation routière
La conduite sous l'empire d'un état alcoolique (art. L. 234-1 CR) est l'infraction commise par tout conducteur présentant un taux ≥ 0,40 mg/l d'air expiré ou ≥ 0,80 g/l de sang, désormais punie de 4…
32 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 38
Atteintes à l'autorité, corruptions, fausses
Les atteintes à l'administration publique commises par des agents publics (art. 432-7 à 432-15 CP) couvrent les abus d'autorité (discrimination, atteinte au domicile), la corruption passive, le trafi…
32 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 39
Atteintes à la nation, terrorisme, paix publique
Les atteintes à l'administration publique commises par des agents publics (art. 432-7 à 432-15 CP) couvrent les abus d'autorité (discrimination, atteinte au domicile), la corruption passive, le trafi…
32 mindroit pénal spécial - Ch. 40
Armes, matériels de guerre, munitions
La classification légale des armes (art. R. 311-2 CSI) répartit les armes en 5 sous-catégories (A1, A2, B, C, D) selon leur dangerosité et leur usage, déterminant le régime applicable à leur acquisit…
32 minReforme 2025droit pénal spécial - Ch. 41
Traite, atteintes à la dignité, prostitution (hors 31/32)
Le harcèlement moral (art. 222-33-2 CP) est le fait d'imposer à une personne, par des agissements répétés, des conditions qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail…
46 mindroit pénal spécial - Ch. 42
Infractions numériques, cyberdélinquance
Les atteintes à la vie privée (art. 226-1 CP) couvrent la captation de paroles/images dans un lieu privé, la localisation GPS sans consentement, l'interception de correspondances et la diffusion non…
46 mindroit pénal spécial - Ch. 43
Blanchiment, économie, DPS transversal
Le recel (art. 321-1 CP) est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose ou d'en faire office d'intermédiaire, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit — infraction de conséquen…
64 mindroit pénal spécial - Ch. 44
Actualisation législative 2025
Les nouveautés législatives 2025 constituent des évolutions majeures du droit pénal et de la procédure pénale, toutes susceptibles d'être testées à l'examen OPJ de juin 2026, intégrées dans les fasci…
56 minReforme 2025transversalOPJ 2026 - Ch. 45
Outils, méthode et entraînement oral
L'oral OPJ évalue la capacité à mener une procédure de manière structurée et conforme — le jury n'attend pas une récitation mais une démonstration de méthode, de rigueur procédurale et de maîtrise de…
56 minReforme 2025transversalOPJ 2026 - Ch. 46
Dernière ligne droite, session 2026
Cette fiche finale rassemble les 70 notions, articles, durées et chiffres clés à connaître impérativement pour l'oral OPJ session juin 2026 — constituant le socle minimum de maîtrise exigé par le jur…
12 minReforme 2025transversalOPJ 2026