Atteintes à la nation, terrorisme, paix publique
Les atteintes à l'administration publique commises par des agents publics (art. 432-7 à 432-15 CP) couvrent les abus d'autorité (discrimination, atteinte au domicile), la corruption passive, le trafi…
Fiche reflexe
Synthese, articles, pieges
Validation avec textes en vigueur
1
Perpétuité pour atteinte aux intérêts fondamentaux de la…
10 ans
10 ans + 1 000 000 € pour corruption passive et trafic d'…
3 ans
3 ans + 45 000 € pour non-dénonciation de crime (art. 434…
1
1 an + 15 000 € pour outrage à magistrat/juré/fonctionnai…
Bulles essentielles
Lire court. Ouvrir seulement ce qui compte.
Touchez une bulle pour le detail.
Question de rappel actif
Peux-tu expliquer "3 catégories d'infractions" en moins d'une minute ?
Les cartes donnent le reflexe d'examen. Le detail reste masque tant qu'il n'est pas utile.
3 catégories d'infractions
- Repère: CONTRE LA NATION CONTRE L'ADMIN. PUBLIQUE CONTRE LA JUSTICE
- Repère: Trahison (411-1) Corruption passive (432-11) Outrage (433-5)
- Repère: Espionnage (411-1) Trafic d'influence (432-11) Rébellion (433-6)
- Repère: Atteintes défense nat. Prise illégale intérêts (432-12) Non-dénonciation crime (434-1)
- Repère: (413-1) Favoritisme (432-14) Usurpation fonction (433-12)
- Repère: Atteintes Répub. (412-1) Détournement fonds pub. (432-15) Évasion (434-27)
- Repère: 15 ans → perpétuité 2 ans → 10 ans + 1 M€ 6 mois → 10 ans
Articles clés
- Art. 432-11 CP — Corruption passive + trafic d'influence (10 ans + 1 M€)
- Art. 432-14 CP — Favoritisme (2 ans + 200 000 €)
- Art. 433-5 CP — Outrage (1 an / 2 ans si magistrats)
- Art. 433-6 CP — Rébellion (voies de fait)
- Art. 434-1 CP — Non-dénonciation de crime (3 ans)