Atteintes aux biens, recel, destructions
Le recel (art. 321-1 CP) est le fait de dissimuler, détenir, transmettre une chose ou d'en faire office d'intermédiaire, en sachant qu'elle provient d'un crime ou d'un délit — infraction de conséquen…
Fiche reflexe
Synthese, articles, pieges
Validation avec textes en vigueur
5 ans
5 ans + 375 000 € pour recel simple (art. 321-1 CP) — peu…
10 ans
10 ans + 750 000 € pour recel habituel ou en bande organi…
5 ans
5 ans + 375 000 € pour blanchiment simple (art. 324-1 CP)
4
Perpétuité pour destructions dangereuses ayant entraîné l…
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R.B.D. (Recel · Blanchiment · Destructions)
| Infraction | Art. | Peine simple | Particularité |
|---|---|---|---|
| Recel simple | 321-1 | 5 ans + 375 k€ | Peut > peine infraction d'origine |
| Recel habituel/BO | 321-2 | 10 ans + 750 k€ | Par PM exerçant activité pro aussi |
| Non-justification ressources | 321-6 | 3 ans + 75 k€ | Relations habituelles + train de vie |
| Blanchiment simple | 324-1 | 5 ans + 375 k€ | Justification mensongère OU conversion |
| Blanchiment aggravé | 324-2 | 10 ans + 750 k€ | Habituel, BO, vulnérable |
| Destruction sans danger | 322-1 | 2 ans + 30 k€ | Dommage important |
| Destruction dangereuse | 322-6 | 10 ans + 150 k€ | Explosif, incendie |
| Destruction → mort | 322-10 | Perpétuité | Résultat mort |
Articles clés
- Art. 321-1 CP — Recel simple (5 ans + 375 000 €)
- Art. 321-2 CP — Recel habituel/bande organisée (10 ans)
- Art. 321-6 CP — Non-justification de ressources
- Art. 324-1 CP — Blanchiment simple (5 ans + 375 000 €)
- Art. 322-10 CP — Destruction dangereuse ayant causé la mort (perpétuité)