Enlèvement, séquestration
Sans ordre des autorités : arrestation, enlèvement, détention ou séquestration (224-1) ; aggravations 224-2 à 224-5-2 ; rançon et prise d’otage (224-4) ; vigilance qualification / violences (222-x).
Fiche reflexe
Synthese, articles, pieges
Validation avec textes en vigueur
20 ans
Réclusion de base pour la forme simple (224-1 al. 1)
30 ans
Aggravation 224-2 al. 1 (mutilation / infirmité permanente)
Perpétuité
Aggravation 224-2 al. 2 (torture, barbarie ou mort)
Art. 224-4
Prise d’otage pour crime/délit, rançon ou impunité — fortes peines
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Question de rappel actif
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Quatre modes d’atteinte à la liberté (224-1)
| Mode | Contenu |
|---|---|
| Arrestation | Appréhension sur place, privation de liberté d’aller et venir |
| Enlèvement | Entraîner la victime vers un autre lieu (ex. véhicule) |
| Détention | Retenir contre son gré, privation prolongée |
| Séquestration | Détention doublée d’inconfort / isolement (doctrine) |
Articles clés
- Art. 224-1 CP — Enlèvement et séquestration (formes simples)
- Art. 224-2 CP — Aggravations (intégrité, torture, mort)
- Art. 224-3 CP — Plusieurs personnes
- Art. 224-4 CP — Prise d’otage (crime, délit, rançon, fuite)
- Art. 224-5 CP — Victime mineure de 15 ans