Tentative, récidive, circonstances, causes d'aggravation
La tentative (art. 121-5 CP) est la manifestation extérieure d'une résolution criminelle par un commencement d'exécution qui n'a été interrompu que par des circonstances indépendantes de la volonté d…
Fiche reflexe
Synthese, articles, pieges
Validation avec textes en vigueur
1
Tentative de crime : TOUJOURS punissable (art. 121-4 CP)
2
Tentative de délit : punissable uniquement si le texte d'…
4
4 cas de récidive codifiés (art. 132-8 à 132-11 CP)
2
Récidive 132-8 : perpétuelle, générale, sans délai (crime…
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Question de rappel actif
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Conditions T.C.D. (Tentative · Commencement · Désistement)
- Repère: RÉSOLUTION CRIMINELLE
- Repère: Actes PRÉPARATOIRES → NON punissables
- Repère: COMMENCEMENT D'EXÉCUTION
- Repère: (acte tendant DIRECTEMENT à la consommation + volonté non équivoque)
- Repère: Désistement VOLONTAIRE → IMPUNITÉ (repentir actif)
- Repère: Interruption par circonstances EXTÉRIEURES
- Repère: → TENTATIVE PUNISSABLE
- Repère: (comme l'infraction consommée)
Articles clés
- Art. 121-4 CP — Auteur de la tentative puni comme auteur de l'infraction
- Art. 311-13 CP — Tentative de vol punissable (exemple de délit)
- Art. 132-78 CP — Repentir actif en matière de terrorisme (atténuation spéciale)
- Art. 706-26 CPP — Repentir actif en matière de stupéfiants
- Voir références détaillées dans le corps de la fiche.