Chapitre 40Partie 5Reforme 2025
Armes, matériels de guerre, munitions
La classification légale des armes (art. R. 311-2 CSI) répartit les armes en 5 sous-catégories (A1, A2, B, C, D) selon leur dangerosité et leur usage, déterminant le régime applicable à leur acquisit…
Fiche reflexe
Synthese, articles, pieges
Validation avec textes en vigueur
4
4 catégories d'armes (A1, A2, B, C, D) selon leur régime…
5
5 à 7 ans + 75 000 à 100 000 € pour acquisition/détention…
20
20 à 30 ans pour trafic d'armes en bande organisée (art.…
4
Arrêté du 04/07/2025 modifie la liste des armes de catégo…
Bulles essentielles
Lire court. Ouvrir seulement ce qui compte.
Touchez une bulle pour le detail.
Question de rappel actif
Peux-tu restituer "Classification A.B.C.D." sans regarder le tableau ?
Les cartes donnent le reflexe d'examen. Le detail reste masque tant qu'il n'est pas utile.
Classification A.B.C.D.
| Catégorie | Régime | Exemples |
|---|---|---|
| A1 | INTERDITES (civils) | Semi-auto > 3 coups, pompe à canon rayé, coup de poing américain |
| A2 | Matériels de guerre | Armes automatiques, munitions perforantes/explosives |
| B | AUTORISATION requise | Armes de poing, certains calibres militaires, TASER à distance, lacrymogènes > 100 ml |
| C | DÉCLARATION requise | Semi-auto ≤ 3 coups, répétition manuelle ≤ 11 coups |
| D | Acquisition/détention LIBRE | Poignards, matraques, lacrymogènes ≤ 100 ml, TASER contact (arrêté 04/07/2025 modifié) |
Articles clés
- Art. R. 311-2 CSI — Classification légale des armes (A1, A2, B, C, D)
- Art. 222-52 CP — Acquisition/détention non autorisée A ou B (5-7 ans)
- Art. 222-54 CP — Port/transport sans motif A ou B (5 ans)
- Art. L. 317-8 CSI — Port/transport sans motif C ou D (3 ans)
- Voir références détaillées dans le corps de la fiche.