La responsabilité pénale des personnes physiques
La responsabilité pénale repose sur deux composantes cumulatives : la culpabilité (faute pénale intentionnelle ou non intentionnelle) et l'imputabilité (capacité de discernement et libre-arbitre), co…
Fiche reflexe
Synthese, articles, pieges
Validation avec textes en vigueur
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2 composantes cumulatives : culpabilité (faute) + imputab…
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6 types de dol : général, spécial, aggravé, déterminé, in…
Art. 121-1
Art. 121-1 CP = principe absolu : nul n'est responsable q…
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Lien de causalité indirect exige une faute caractérisée (…
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Les types de dol (G.S.A.D.I.P.)
| Type | Caractérisation | Exemple |
|---|---|---|
| Général | Conscience illégalité + volonté d'agir | Tous crimes/délits intentionnels |
| Spécial | Intention particulière requise par la loi | Meurtre = intention de tuer |
| Aggravé | Préméditation | Assassinat |
| Déterminé | Résultat = résultat prévu | Cas standard |
| Indéterminé | Résultat non connu à l'avance | Sanctionné selon résultat |
| Praeter int. | Résultat dépasse l'intention | Violences ayant entraîné la mort (222-7 CP) |
Articles clés
- Art. 121-1 CP — Principe de responsabilité personnelle
- Art. 121-3 al. 1 CP — Dol général : intentionnalité requise
- Art. 121-3 al. 3 CP — Fautes d'imprudence et de négligence
- Art. 121-3 al. 4 CP — Mise en danger délibérée et causalité indirecte
- Art. 121-7 CP — Complicité (lien avec la responsabilité)