Homicides, atteintes à la vie
Le meurtre (art. 221-1 CP) est le fait de donner volontairement la mort à autrui, caractérisé par un acte positif de violence entraînant le décès et par le dol spécial — l'intention homicide — qui le…
Fiche reflexe
Synthese, articles, pieges
Validation avec textes en vigueur
30 ans
30 ans de réclusion criminelle pour le meurtre simple (ar…
2
Perpétuité pour l'assassinat (meurtre avec préméditation,…
3
Infraction formelle : l'empoisonnement (art. 221-5 CP) es…
3 ans
3 ans + 45 000 € pour provocation au suicide (art. 223-13…
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Les infractions (M.A.E.P.)
| Infraction | Art. | Peine | Particularité |
|---|---|---|---|
| Meurtre | 221-1 | 30 ans | Dol spécial = intention de tuer |
| Asassinat | 221-3 | Perpétuité | Meurtre + préméditation ou guet-apens |
| Empoisonnement | 221-5 | 30 ans | Infraction formelle : consommée dès administration |
| Provocation suicide | 223-13 | 3 ans | Aggravé si victime < 15 ans |
Articles clés
- Art. 221-1 CP — Meurtre : définition et peine (30 ans)
- Art. 221-3 CP — Assassinat (préméditation → perpétuité)
- Art. 221-4 CP — Circonstances aggravantes du meurtre
- Art. 221-5 CP — Empoisonnement (infraction formelle)
- Art. 223-13 CP — Provocation au suicide