Chapitre 21Partie 4
Complicité, coaction, concours d'infractions
La complicité (art. 121-7 CP) est la participation punissable d'une personne à l'infraction principale d'autrui par provocation, fourniture d'instructions ou aide/assistance, moyennant la réunion d'u…
Fiche reflexe
Synthese, articles, pieges
Validation avec textes en vigueur
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3 conditions cumulatives pour la complicité : fait princi…
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Le complice est puni comme l'auteur (art. 121-6 CP) — mêm…
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3 modes d'actes de complicité : provocation, fourniture d…
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Circonstances aggravantes réelles (usage d'arme, en réuni…
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Question de rappel actif
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COACTION vs COMPLICITÉ
| Critère | COACTION | COMPLICITÉ |
|---|---|---|
| Rôle | Participe directement à l'infraction | Aide, provoque, instruit l'auteur |
| Élément matériel | Accomplit personnellement des actes | Actes antérieurs ou concomitants |
| Peine | Auteur à part entière | Puni comme l'auteur |
| Intention | Dol propre de l'infraction | Connaissance du caractère délictueux |
| Guet | OUI, coauteur possible (Cass. 1984) | Possible si aide/assistance |
Articles clés
- Art. 121-6 CP — Le complice est puni comme l'auteur
- Art. 121-7 CP — Définition et modes de complicité
- Art. 321-1 CP — Recel (aide postérieure ≠ complicité)
- Art. 132-73 CP — Circonstances aggravantes réelles (arme)
- Voir références détaillées dans le corps de la fiche.