Tableau de bord
Preparation OPJ 2026
Les infractions, flashcards et quiz sont disponibles en bêta. Les autres modules arrivent progressivement avec des contenus en cours de validation.
Flashcards infractions
Flashcards
450
Fiches validées
150
Cartes par fiche
3
Cartes
450
Infractions
150
Par fiche
3
Sources
Packs validés
Contenu issu des fiches validées locales
Les flashcards sont générées automatiquement depuis les champs validés existants. Aucune carte n’est saisie manuellement, générée par IA ou alimentée par un fichier review ou draft.
Filtres
Recherche et filtres locaux, sans état utilisateur persistant.
Cartes disponibles
3 cartes affichées sur 450.
Question
Quel est l’élément légal de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?
Réponse validée
226-15 al. 1 du C.P.
Infraction
L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier
atteinte-secret-correspondances-particulier
Question
Quel est l’élément matériel de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?
Réponse validée
• L’OBJET DE L’ATTEINTE • UN ACTE MATÉRIEL D’ATTEINTE
Infraction
L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier
atteinte-secret-correspondances-particulier
Question
Quel est l’élément moral de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?
Réponse validée
• CONSCIENCE DE L’AUTEUR D’OUVRIR, SUPPRIMER, RETARDER, DÉTOURNER OU PRENDRE CONNAISSANCE DU CONTENU D’UNE CORRESPONDANCE QUI NE LUI ÉTAIT PAS DESTINÉE
Infraction
L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier
atteinte-secret-correspondances-particulier