Tableau de bord
Preparation OPJ 2026
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Quiz infractions
Questions
450
Fiches validées
150
Questions par fiche
3
Questions
450
Infractions
150
Par fiche
3
Sources
Packs validés
Questions issues des fiches validées locales
Les quiz sont générés automatiquement depuis les champs validés existants. Aucun quiz n’est saisi manuellement, généré par IA, alimenté par un fichier review ou enrichi par une fausse réponse.
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Questions disponibles
450 questions affichées sur 450.
Question
Quel est l’élément légal de Le vol ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le vol
vol
Question
Quel est l’élément matériel de Le vol ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le vol
vol
Question
Quel est l’élément moral de Le vol ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le vol
vol
Question
Quel est l’élément légal de L’escroquerie ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’escroquerie
escroquerie
Question
Quel est l’élément matériel de L’escroquerie ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’escroquerie
escroquerie
Question
Quel est l’élément moral de L’escroquerie ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’escroquerie
escroquerie
Question
Quel est l’élément légal de L’abus de confiance ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abus de confiance
abus-de-confiance
Question
Quel est l’élément matériel de L’abus de confiance ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abus de confiance
abus-de-confiance
Question
Quel est l’élément moral de L’abus de confiance ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abus de confiance
abus-de-confiance
Question
Quel est l’élément légal de Le recel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le recel
recel
Question
Quel est l’élément matériel de Le recel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le recel
recel
Question
Quel est l’élément moral de Le recel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le recel
recel
Question
Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES
violences-volontaires
Question
Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES
violences-volontaires
Question
Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES
violences-volontaires
Question
Quel est l’élément légal de LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX
faux-et-usage-de-faux
Question
Quel est l’élément matériel de LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX
faux-et-usage-de-faux
Question
Quel est l’élément moral de LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX
faux-et-usage-de-faux
Question
Quel est l’élément légal de L’usage illicite de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’usage illicite de stupéfiants
usage-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de L’usage illicite de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’usage illicite de stupéfiants
usage-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de L’usage illicite de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’usage illicite de stupéfiants
usage-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
conduite-sous-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
conduite-sous-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants
conduite-sous-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES
menace-crime-delit-contre-personnes
Question
Quel est l’élément matériel de LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES
menace-crime-delit-contre-personnes
Question
Quel est l’élément moral de LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES
menace-crime-delit-contre-personnes
Question
Quel est l’élément légal de LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION
menace-avec-condition
Question
Quel est l’élément matériel de LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION
menace-avec-condition
Question
Quel est l’élément moral de LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION
menace-avec-condition
Question
Quel est l’élément légal de Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important
degradation-dommage-important
Question
Quel est l’élément matériel de Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important
degradation-dommage-important
Question
Quel est l’élément moral de Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important
degradation-dommage-important
Question
Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger
degradation-dommage-leger
Question
Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger
degradation-dommage-leger
Question
Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger
degradation-dommage-leger
Question
Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags)
degradation-tags
Question
Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags)
degradation-tags
Question
Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags)
degradation-tags
Question
Quel est l’élément légal de L’abandon de famille ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abandon de famille
abandon-de-famille
Question
Quel est l’élément matériel de L’abandon de famille ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abandon de famille
abandon-de-famille
Question
Quel est l’élément moral de L’abandon de famille ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abandon de famille
abandon-de-famille
Question
Quel est l’élément légal de Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection
non-respect-ordonnance-protection
Question
Quel est l’élément matériel de Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection
non-respect-ordonnance-protection
Question
Quel est l’élément moral de Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection
non-respect-ordonnance-protection
Question
Quel est l’élément légal de Le défaut de notification de changement de domicile au créancier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de notification de changement de domicile au créancier
defaut-notification-changement-domicile-creancier
Question
Quel est l’élément matériel de Le défaut de notification de changement de domicile au créancier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de notification de changement de domicile au créancier
defaut-notification-changement-domicile-creancier
Question
Quel est l’élément moral de Le défaut de notification de changement de domicile au créancier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de notification de changement de domicile au créancier
defaut-notification-changement-domicile-creancier
Question
Quel est l’élément légal de La non-représentation d’enfant mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-représentation d’enfant mineur
non-representation-enfant-mineur
Question
Quel est l’élément matériel de La non-représentation d’enfant mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-représentation d’enfant mineur
non-representation-enfant-mineur
Question
Quel est l’élément moral de La non-représentation d’enfant mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-représentation d’enfant mineur
non-representation-enfant-mineur
Question
Quel est l’élément légal de Le défaut de notification de transfert de domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de notification de transfert de domicile
defaut-notification-transfert-domicile
Question
Quel est l’élément matériel de Le défaut de notification de transfert de domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de notification de transfert de domicile
defaut-notification-transfert-domicile
Question
Quel est l’élément moral de Le défaut de notification de transfert de domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de notification de transfert de domicile
defaut-notification-transfert-domicile
Question
Quel est l’élément légal de La soustraction d’enfant mineur par ascendant ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’enfant mineur par ascendant
soustraction-enfant-mineur-ascendant
Question
Quel est l’élément matériel de La soustraction d’enfant mineur par ascendant ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’enfant mineur par ascendant
soustraction-enfant-mineur-ascendant
Question
Quel est l’élément moral de La soustraction d’enfant mineur par ascendant ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’enfant mineur par ascendant
soustraction-enfant-mineur-ascendant
Question
Quel est l’élément légal de La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant
soustraction-enfant-mineur-sans-fraude-ni-violence
Question
Quel est l’élément matériel de La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant
soustraction-enfant-mineur-sans-fraude-ni-violence
Question
Quel est l’élément moral de La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant
soustraction-enfant-mineur-sans-fraude-ni-violence
Question
Quel est l’élément légal de La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans
privation-aliments-soins-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément matériel de La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans
privation-aliments-soins-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément moral de La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans
privation-aliments-soins-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément légal de La soustraction d’un parent à ses obligations légales ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’un parent à ses obligations légales
soustraction-parent-obligations-legales
Question
Quel est l’élément matériel de La soustraction d’un parent à ses obligations légales ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’un parent à ses obligations légales
soustraction-parent-obligations-legales
Question
Quel est l’élément moral de La soustraction d’un parent à ses obligations légales ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soustraction d’un parent à ses obligations légales
soustraction-parent-obligations-legales
Question
Quel est l’élément légal de La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants
provocation-mineur-usage-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants
provocation-mineur-usage-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants
provocation-mineur-usage-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques
provocation-mineur-consommation-alcool
Question
Quel est l’élément matériel de La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques
provocation-mineur-consommation-alcool
Question
Quel est l’élément moral de La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques
provocation-mineur-consommation-alcool
Question
Quel est l’élément légal de La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit
provocation-mineur-crime-delit
Question
Quel est l’élément matériel de La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit
provocation-mineur-crime-delit
Question
Quel est l’élément moral de La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit
provocation-mineur-crime-delit
Question
Quel est l’élément légal de La corruption de mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La corruption de mineur
corruption-mineur
Question
Quel est l’élément matériel de La corruption de mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La corruption de mineur
corruption-mineur
Question
Quel est l’élément moral de La corruption de mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La corruption de mineur
corruption-mineur
Question
Quel est l’élément légal de Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique
propositions-sexuelles-mineur-quinze-ans-electronique
Question
Quel est l’élément matériel de Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique
propositions-sexuelles-mineur-quinze-ans-electronique
Question
Quel est l’élément moral de Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique
propositions-sexuelles-mineur-quinze-ans-electronique
Question
Quel est l’élément légal de L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur
exploitation-image-pornographique-mineur
Question
Quel est l’élément matériel de L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur
exploitation-image-pornographique-mineur
Question
Quel est l’élément moral de L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur
exploitation-image-pornographique-mineur
Question
Quel est l’élément légal de La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
diffusion-message-violent-pornographique-mineur
Question
Quel est l’élément matériel de La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
diffusion-message-violent-pornographique-mineur
Question
Quel est l’élément moral de La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur
diffusion-message-violent-pornographique-mineur
Question
Quel est l’élément légal de La provocation à la pédopornographie ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation à la pédopornographie
provocation-pedopornographie
Question
Quel est l’élément matériel de La provocation à la pédopornographie ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation à la pédopornographie
provocation-pedopornographie
Question
Quel est l’élément moral de La provocation à la pédopornographie ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation à la pédopornographie
provocation-pedopornographie
Question
Quel est l’élément légal de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans
atteintes-sexuelles-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément matériel de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans
atteintes-sexuelles-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément moral de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans
atteintes-sexuelles-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément légal de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans
atteintes-sexuelles-majeur-mineur-plus-quinze-ans
Question
Quel est l’élément matériel de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans
atteintes-sexuelles-majeur-mineur-plus-quinze-ans
Question
Quel est l’élément moral de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans
atteintes-sexuelles-majeur-mineur-plus-quinze-ans
Question
Quel est l’élément légal de Les discriminations ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les discriminations
discriminations-fonction-publique
Question
Quel est l’élément matériel de Les discriminations ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les discriminations
discriminations-fonction-publique
Question
Quel est l’élément moral de Les discriminations ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les discriminations
discriminations-fonction-publique
Question
Quel est l’élément légal de Les atteintes à l’inviolabilité du domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes à l’inviolabilité du domicile
atteintes-inviolabilite-domicile-fonction-publique
Question
Quel est l’élément matériel de Les atteintes à l’inviolabilité du domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes à l’inviolabilité du domicile
atteintes-inviolabilite-domicile-fonction-publique
Question
Quel est l’élément moral de Les atteintes à l’inviolabilité du domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes à l’inviolabilité du domicile
atteintes-inviolabilite-domicile-fonction-publique
Question
Quel est l’élément légal de Les atteintes au secret des correspondances ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes au secret des correspondances
atteintes-secret-correspondances-fonction-publique
Question
Quel est l’élément matériel de Les atteintes au secret des correspondances ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes au secret des correspondances
atteintes-secret-correspondances-fonction-publique
Question
Quel est l’élément moral de Les atteintes au secret des correspondances ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les atteintes au secret des correspondances
atteintes-secret-correspondances-fonction-publique
Question
Quel est l’élément légal de La concussion ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La concussion
concussion
Question
Quel est l’élément matériel de La concussion ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La concussion
concussion
Question
Quel est l’élément moral de La concussion ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La concussion
concussion
Question
Quel est l’élément légal de La corruption ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La corruption
corruption-personne-publique
Question
Quel est l’élément matériel de La corruption ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La corruption
corruption-personne-publique
Question
Quel est l’élément moral de La corruption ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La corruption
corruption-personne-publique
Question
Quel est l’élément légal de Le trafic d’influence ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le trafic d’influence
trafic-influence-personne-publique
Question
Quel est l’élément matériel de Le trafic d’influence ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le trafic d’influence
trafic-influence-personne-publique
Question
Quel est l’élément moral de Le trafic d’influence ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le trafic d’influence
trafic-influence-personne-publique
Question
Quel est l’élément légal de LE MEURTRE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE MEURTRE
meurtre
Question
Quel est l’élément matériel de LE MEURTRE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE MEURTRE
meurtre
Question
Quel est l’élément moral de LE MEURTRE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE MEURTRE
meurtre
Question
Quel est l’élément légal de L’EMPOISONNEMENT ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’EMPOISONNEMENT
empoisonnement
Question
Quel est l’élément matériel de L’EMPOISONNEMENT ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’EMPOISONNEMENT
empoisonnement
Question
Quel est l’élément moral de L’EMPOISONNEMENT ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’EMPOISONNEMENT
empoisonnement
Question
Quel est l’élément légal de L’HOMICIDE INVOLONTAIRE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’HOMICIDE INVOLONTAIRE
homicide-involontaire
Question
Quel est l’élément matériel de L’HOMICIDE INVOLONTAIRE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’HOMICIDE INVOLONTAIRE
homicide-involontaire
Question
Quel est l’élément moral de L’HOMICIDE INVOLONTAIRE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’HOMICIDE INVOLONTAIRE
homicide-involontaire
Question
Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS)
atteintes-involontaires-itt-plus-trois-mois
Question
Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS)
atteintes-involontaires-itt-plus-trois-mois
Question
Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS)
atteintes-involontaires-itt-plus-trois-mois
Question
Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS)
atteintes-involontaires-conducteur-itt-moins-trois-mois
Question
Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS)
atteintes-involontaires-conducteur-itt-moins-trois-mois
Question
Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS)
atteintes-involontaires-conducteur-itt-moins-trois-mois
Question
Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
atteintes-involontaires-contraventions
Question
Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
atteintes-involontaires-contraventions
Question
Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
atteintes-involontaires-contraventions
Question
Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
atteintes-involontaires-violation-deliberee-obligation-securite
Question
Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
atteintes-involontaires-violation-deliberee-obligation-securite
Question
Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
atteintes-involontaires-violation-deliberee-obligation-securite
Question
Quel est l’élément légal de L’HOMICIDE ROUTIER ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’HOMICIDE ROUTIER
homicide-routier
Question
Quel est l’élément matériel de L’HOMICIDE ROUTIER ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’HOMICIDE ROUTIER
homicide-routier
Question
Quel est l’élément moral de L’HOMICIDE ROUTIER ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’HOMICIDE ROUTIER
homicide-routier
Question
Quel est l’élément légal de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS)
blessures-routieres-itt-plus-trois-mois
Question
Quel est l’élément matériel de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS)
blessures-routieres-itt-plus-trois-mois
Question
Quel est l’élément moral de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS)
blessures-routieres-itt-plus-trois-mois
Question
Quel est l’élément légal de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS)
blessures-routieres-itt-moins-trois-mois
Question
Quel est l’élément matériel de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS)
blessures-routieres-itt-moins-trois-mois
Question
Quel est l’élément moral de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS)
blessures-routieres-itt-moins-trois-mois
Question
Quel est l’élément légal de LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE
tortures-actes-barbarie
Question
Quel est l’élément matériel de LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE
tortures-actes-barbarie
Question
Quel est l’élément moral de LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE
tortures-actes-barbarie
Question
Quel est l’élément légal de LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE
violences-habituelles-mineur-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément matériel de LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE
violences-habituelles-mineur-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément moral de LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE
violences-habituelles-mineur-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément légal de LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS
violences-habituelles-couple-ex
Question
Quel est l’élément matériel de LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS
violences-habituelles-couple-ex
Question
Quel est l’élément moral de LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS
violences-habituelles-couple-ex
Question
Quel est l’élément légal de LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE
violences-avec-arme-personne-depositaire
Question
Quel est l’élément matériel de LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE
violences-avec-arme-personne-depositaire
Question
Quel est l’élément moral de LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE
violences-avec-arme-personne-depositaire
Question
Quel est l’élément légal de LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS
participation-groupement-violent
Question
Quel est l’élément matériel de LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS
participation-groupement-violent
Question
Quel est l’élément moral de LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS
participation-groupement-violent
Question
Quel est l’élément légal de LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS
violences-forces-securite-elus
Question
Quel est l’élément matériel de LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS
violences-forces-securite-elus
Question
Quel est l’élément moral de LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS
violences-forces-securite-elus
Question
Quel est l’élément légal de L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES
administration-substances-nuisibles
Question
Quel est l’élément matériel de L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES
administration-substances-nuisibles
Question
Quel est l’élément moral de L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES
administration-substances-nuisibles
Question
Quel est l’élément légal de L’EMBUSCADE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’EMBUSCADE
embuscade
Question
Quel est l’élément matériel de L’EMBUSCADE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’EMBUSCADE
embuscade
Question
Quel est l’élément moral de L’EMBUSCADE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’EMBUSCADE
embuscade
Question
Quel est l’élément légal de LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES
appels-malveillants-agressions-sonores
Question
Quel est l’élément matériel de LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES
appels-malveillants-agressions-sonores
Question
Quel est l’élément moral de LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES
appels-malveillants-agressions-sonores
Question
Quel est l’élément légal de LE VIOL ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE VIOL
viol
Question
Quel est l’élément matériel de LE VIOL ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE VIOL
viol
Question
Quel est l’élément moral de LE VIOL ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE VIOL
viol
Question
Quel est l’élément légal de Le risque causé à autrui ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le risque causé à autrui
risque-cause-autrui
Question
Quel est l’élément matériel de Le risque causé à autrui ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le risque causé à autrui
risque-cause-autrui
Question
Quel est l’élément moral de Le risque causé à autrui ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le risque causé à autrui
risque-cause-autrui
Question
Quel est l’élément légal de La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles
mise-en-danger-diffusion-informations-personnelles
Question
Quel est l’élément matériel de La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles
mise-en-danger-diffusion-informations-personnelles
Question
Quel est l’élément moral de La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles
mise-en-danger-diffusion-informations-personnelles
Question
Quel est l’élément légal de Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger
delaissement-personne-hors-etat-se-proteger
Question
Quel est l’élément matériel de Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger
delaissement-personne-hors-etat-se-proteger
Question
Quel est l’élément moral de Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger
delaissement-personne-hors-etat-se-proteger
Question
Quel est l’élément légal de Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit
non-obstacle-crime-delit
Question
Quel est l’élément matériel de Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit
non-obstacle-crime-delit
Question
Quel est l’élément moral de Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit
non-obstacle-crime-delit
Question
Quel est l’élément légal de La non-assistance à personne en péril ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-assistance à personne en péril
non-assistance-personne-peril
Question
Quel est l’élément matériel de La non-assistance à personne en péril ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-assistance à personne en péril
non-assistance-personne-peril
Question
Quel est l’élément moral de La non-assistance à personne en péril ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-assistance à personne en péril
non-assistance-personne-peril
Question
Quel est l’élément légal de L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
abus-frauduleux-etat-ignorance-faiblesse
Question
Quel est l’élément matériel de L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
abus-frauduleux-etat-ignorance-faiblesse
Question
Quel est l’élément moral de L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse
abus-frauduleux-etat-ignorance-faiblesse
Question
Quel est l’élément légal de L’enlèvement et la séquestration ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’enlèvement et la séquestration
enlevement-sequestration
Question
Quel est l’élément matériel de L’enlèvement et la séquestration ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’enlèvement et la séquestration
enlevement-sequestration
Question
Quel est l’élément moral de L’enlèvement et la séquestration ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’enlèvement et la séquestration
enlevement-sequestration
Question
Quel est l’élément légal de Les discriminations ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les discriminations
discriminations
Question
Quel est l’élément matériel de Les discriminations ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les discriminations
discriminations
Question
Quel est l’élément moral de Les discriminations ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les discriminations
discriminations
Question
Quel est l’élément légal de La traite des êtres humains ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La traite des êtres humains
traite-etres-humains
Question
Quel est l’élément matériel de La traite des êtres humains ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La traite des êtres humains
traite-etres-humains
Question
Quel est l’élément moral de La traite des êtres humains ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La traite des êtres humains
traite-etres-humains
Question
Quel est l’élément légal de La dissimulation forcée du visage ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La dissimulation forcée du visage
dissimulation-forcee-visage
Question
Quel est l’élément matériel de La dissimulation forcée du visage ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La dissimulation forcée du visage
dissimulation-forcee-visage
Question
Quel est l’élément moral de La dissimulation forcée du visage ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La dissimulation forcée du visage
dissimulation-forcee-visage
Question
Quel est l’élément légal de Le proxénétisme ?
Réponse attendue
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Infraction
Le proxénétisme
proxenetisme
Question
Quel est l’élément matériel de Le proxénétisme ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le proxénétisme
proxenetisme
Question
Quel est l’élément moral de Le proxénétisme ?
Réponse attendue
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Infraction
Le proxénétisme
proxenetisme
Question
Quel est l’élément légal de Le proxénétisme par assimilation ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le proxénétisme par assimilation
proxenetisme-assimilation
Question
Quel est l’élément matériel de Le proxénétisme par assimilation ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le proxénétisme par assimilation
proxenetisme-assimilation
Question
Quel est l’élément moral de Le proxénétisme par assimilation ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le proxénétisme par assimilation
proxenetisme-assimilation
Question
Quel est l’élément légal de Le proxénétisme hôtelier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le proxénétisme hôtelier
proxenetisme-hotelier
Question
Quel est l’élément matériel de Le proxénétisme hôtelier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le proxénétisme hôtelier
proxenetisme-hotelier
Question
Quel est l’élément moral de Le proxénétisme hôtelier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le proxénétisme hôtelier
proxenetisme-hotelier
Question
Quel est l’élément légal de Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable
recours-prostitution-mineur-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément matériel de Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable
recours-prostitution-mineur-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément moral de Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable
recours-prostitution-mineur-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément légal de La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante
retribution-insuffisante-travail-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément matériel de La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante
retribution-insuffisante-travail-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément moral de La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante
retribution-insuffisante-travail-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément légal de La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine
soumission-personne-vulnerable-conditions-indignes
Question
Quel est l’élément matériel de La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine
soumission-personne-vulnerable-conditions-indignes
Question
Quel est l’élément moral de La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine
soumission-personne-vulnerable-conditions-indignes
Question
Quel est l’élément légal de L’atteinte à l’intégrité du cadavre ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intégrité du cadavre
atteinte-integrite-cadavre
Question
Quel est l’élément matériel de L’atteinte à l’intégrité du cadavre ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intégrité du cadavre
atteinte-integrite-cadavre
Question
Quel est l’élément moral de L’atteinte à l’intégrité du cadavre ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intégrité du cadavre
atteinte-integrite-cadavre
Question
Quel est l’élément légal de La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts
violation-profanation-sepultures
Question
Quel est l’élément matériel de La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts
violation-profanation-sepultures
Question
Quel est l’élément moral de La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts
violation-profanation-sepultures
Question
Quel est l’élément légal de L’atteinte à l’intimité de la vie privée ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intimité de la vie privée
atteinte-intimite-vie-privee
Question
Quel est l’élément matériel de L’atteinte à l’intimité de la vie privée ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intimité de la vie privée
atteinte-intimite-vie-privee
Question
Quel est l’élément moral de L’atteinte à l’intimité de la vie privée ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intimité de la vie privée
atteinte-intimite-vie-privee
Question
Quel est l’élément légal de La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel
diffusion-enregistrement-sexuel-sans-accord
Question
Quel est l’élément matériel de La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel
diffusion-enregistrement-sexuel-sans-accord
Question
Quel est l’élément moral de La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel
diffusion-enregistrement-sexuel-sans-accord
Question
Quel est l’élément légal de L’atteinte à l’intimité d’une personne ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intimité d’une personne
atteinte-intimite-personne
Question
Quel est l’élément matériel de L’atteinte à l’intimité d’une personne ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intimité d’une personne
atteinte-intimite-personne
Question
Quel est l’élément moral de L’atteinte à l’intimité d’une personne ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à l’intimité d’une personne
atteinte-intimite-personne
Question
Quel est l’élément légal de La violation de domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation de domicile
violation-domicile
Question
Quel est l’élément matériel de La violation de domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation de domicile
violation-domicile
Question
Quel est l’élément moral de La violation de domicile ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation de domicile
violation-domicile
Question
Quel est l’élément légal de L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire
usurpation-identite-tiers
Question
Quel est l’élément matériel de L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire
usurpation-identite-tiers
Question
Quel est l’élément moral de L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire
usurpation-identite-tiers
Question
Quel est l’élément légal de L’atteinte à la représentation de la personne ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à la représentation de la personne
atteinte-representation-personne
Question
Quel est l’élément matériel de L’atteinte à la représentation de la personne ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à la représentation de la personne
atteinte-representation-personne
Question
Quel est l’élément moral de L’atteinte à la représentation de la personne ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte à la représentation de la personne
atteinte-representation-personne
Question
Quel est l’élément légal de La dénonciation calomnieuse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La dénonciation calomnieuse
denonciation-calomnieuse
Question
Quel est l’élément matériel de La dénonciation calomnieuse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La dénonciation calomnieuse
denonciation-calomnieuse
Question
Quel est l’élément moral de La dénonciation calomnieuse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La dénonciation calomnieuse
denonciation-calomnieuse
Question
Quel est l’élément légal de L’atteinte au secret professionnel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte au secret professionnel
atteinte-secret-professionnel
Question
Quel est l’élément matériel de L’atteinte au secret professionnel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte au secret professionnel
atteinte-secret-professionnel
Question
Quel est l’élément moral de L’atteinte au secret professionnel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte au secret professionnel
atteinte-secret-professionnel
Question
Quel est l’élément légal de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier
atteinte-secret-correspondances-particulier
Question
Quel est l’élément matériel de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier
atteinte-secret-correspondances-particulier
Question
Quel est l’élément moral de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier
atteinte-secret-correspondances-particulier
Question
Quel est l’élément légal de La violation des correspondances émises par la voie électronique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation des correspondances émises par la voie électronique
violation-correspondances-electroniques
Question
Quel est l’élément matériel de La violation des correspondances émises par la voie électronique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation des correspondances émises par la voie électronique
violation-correspondances-electroniques
Question
Quel est l’élément moral de La violation des correspondances émises par la voie électronique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La violation des correspondances émises par la voie électronique
violation-correspondances-electroniques
Question
Quel est l’élément légal de La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
conduite-empire-etat-alcoolique
Question
Quel est l’élément matériel de La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
conduite-empire-etat-alcoolique
Question
Quel est l’élément moral de La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite sous l’empire d’un état alcoolique
conduite-empire-etat-alcoolique
Question
Quel est l’élément légal de La conduite en état d’ivresse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite en état d’ivresse
conduite-etat-ivresse
Question
Quel est l’élément matériel de La conduite en état d’ivresse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite en état d’ivresse
conduite-etat-ivresse
Question
Quel est l’élément moral de La conduite en état d’ivresse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La conduite en état d’ivresse
conduite-etat-ivresse
Question
Quel est l’élément légal de Le délit de fuite ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délit de fuite
delit-de-fuite
Question
Quel est l’élément matériel de Le délit de fuite ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délit de fuite
delit-de-fuite
Question
Quel est l’élément moral de Le délit de fuite ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délit de fuite
delit-de-fuite
Question
Quel est l’élément légal de Le refus d’obtempérer ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le refus d’obtempérer
refus-obtemperer
Question
Quel est l’élément matériel de Le refus d’obtempérer ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le refus d’obtempérer
refus-obtemperer
Question
Quel est l’élément moral de Le refus d’obtempérer ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le refus d’obtempérer
refus-obtemperer
Question
Quel est l’élément légal de Le refus de se soumettre aux vérifications ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le refus de se soumettre aux vérifications
refus-soumettre-verifications
Question
Quel est l’élément matériel de Le refus de se soumettre aux vérifications ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le refus de se soumettre aux vérifications
refus-soumettre-verifications
Question
Quel est l’élément moral de Le refus de se soumettre aux vérifications ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le refus de se soumettre aux vérifications
refus-soumettre-verifications
Question
Quel est l’élément légal de Le défaut de permis de conduire ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de permis de conduire
defaut-permis-conduire
Question
Quel est l’élément matériel de Le défaut de permis de conduire ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de permis de conduire
defaut-permis-conduire
Question
Quel est l’élément moral de Le défaut de permis de conduire ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut de permis de conduire
defaut-permis-conduire
Question
Quel est l’élément légal de Le défaut d’assurance ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut d’assurance
defaut-assurance
Question
Quel est l’élément matériel de Le défaut d’assurance ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut d’assurance
defaut-assurance
Question
Quel est l’élément moral de Le défaut d’assurance ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le défaut d’assurance
defaut-assurance
Question
Quel est l’élément légal de Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules
delits-plaques-inscriptions-vehicules
Question
Quel est l’élément matériel de Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules
delits-plaques-inscriptions-vehicules
Question
Quel est l’élément moral de Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules
delits-plaques-inscriptions-vehicules
Question
Quel est l’élément légal de Le délit de grand excès de vitesse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délit de grand excès de vitesse
grand-exces-vitesse
Question
Quel est l’élément matériel de Le délit de grand excès de vitesse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délit de grand excès de vitesse
grand-exces-vitesse
Question
Quel est l’élément moral de Le délit de grand excès de vitesse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le délit de grand excès de vitesse
grand-exces-vitesse
Question
Quel est l’élément légal de Le rodéo motorisé ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le rodéo motorisé
rodeo-motorise
Question
Quel est l’élément matériel de Le rodéo motorisé ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le rodéo motorisé
rodeo-motorise
Question
Quel est l’élément moral de Le rodéo motorisé ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le rodéo motorisé
rodeo-motorise
Question
Quel est l’élément légal de L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés
incitation-organisation-promotion-rodeos-motorises
Question
Quel est l’élément matériel de L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés
incitation-organisation-promotion-rodeos-motorises
Question
Quel est l’élément moral de L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés
incitation-organisation-promotion-rodeos-motorises
Question
Quel est l’élément légal de La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants
provocation-majeur-usage-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants
provocation-majeur-usage-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants
provocation-majeur-usage-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants
direction-organisation-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants
direction-organisation-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants
direction-organisation-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de La production ou la fabrication illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La production ou la fabrication illicites de stupéfiants
production-fabrication-illicites-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de La production ou la fabrication illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La production ou la fabrication illicites de stupéfiants
production-fabrication-illicites-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de La production ou la fabrication illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La production ou la fabrication illicites de stupéfiants
production-fabrication-illicites-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants
importation-exportation-illicites-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants
importation-exportation-illicites-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants
importation-exportation-illicites-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants
transport-detention-offre-cession-acquisition-emploi-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants
transport-detention-offre-cession-acquisition-emploi-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants
transport-detention-offre-cession-acquisition-emploi-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants
facilitation-usage-illicite-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants
facilitation-usage-illicite-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants
facilitation-usage-illicite-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants
blanchiment-produit-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément matériel de Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants
blanchiment-produit-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément moral de Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants
blanchiment-produit-trafic-stupefiants
Question
Quel est l’élément légal de La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle
cession-offre-stupefiants-consommation-personnelle
Question
Quel est l’élément matériel de La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle
cession-offre-stupefiants-consommation-personnelle
Question
Quel est l’élément moral de La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle
cession-offre-stupefiants-consommation-personnelle
Question
Quel est l’élément légal de LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE
menaces-personne-depositaire-autorite-publique
Question
Quel est l’élément matériel de LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE
menaces-personne-depositaire-autorite-publique
Question
Quel est l’élément moral de LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE
menaces-personne-depositaire-autorite-publique
Question
Quel est l’élément légal de LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC
menaces-violences-intimidation-service-public
Question
Quel est l’élément matériel de LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC
menaces-violences-intimidation-service-public
Question
Quel est l’élément moral de LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC
menaces-violences-intimidation-service-public
Question
Quel est l’élément légal de L’OUTRAGE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’OUTRAGE
outrage
Question
Quel est l’élément matériel de L’OUTRAGE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’OUTRAGE
outrage
Question
Quel est l’élément moral de L’OUTRAGE ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’OUTRAGE
outrage
Question
Quel est l’élément légal de LA RÉBELLION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA RÉBELLION
rebellion
Question
Quel est l’élément matériel de LA RÉBELLION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA RÉBELLION
rebellion
Question
Quel est l’élément moral de LA RÉBELLION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA RÉBELLION
rebellion
Question
Quel est l’élément légal de LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION
provocation-directe-rebellion
Question
Quel est l’élément matériel de LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION
provocation-directe-rebellion
Question
Quel est l’élément moral de LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION
provocation-directe-rebellion
Question
Quel est l’élément légal de LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME
non-denonciation-crime
Question
Quel est l’élément matériel de LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME
non-denonciation-crime
Question
Quel est l’élément moral de LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME
non-denonciation-crime
Question
Quel est l’élément légal de LE TÉMOIGNAGE MENSONGER ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE TÉMOIGNAGE MENSONGER
temoignage-mensonger
Question
Quel est l’élément matériel de LE TÉMOIGNAGE MENSONGER ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE TÉMOIGNAGE MENSONGER
temoignage-mensonger
Question
Quel est l’élément moral de LE TÉMOIGNAGE MENSONGER ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
LE TÉMOIGNAGE MENSONGER
temoignage-mensonger
Question
Quel est l’élément légal de L’extorsion ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’extorsion
extorsion
Question
Quel est l’élément matériel de L’extorsion ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’extorsion
extorsion
Question
Quel est l’élément moral de L’extorsion ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’extorsion
extorsion
Question
Quel est l’élément légal de Le chantage ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le chantage
chantage
Question
Quel est l’élément matériel de Le chantage ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le chantage
chantage
Question
Quel est l’élément moral de Le chantage ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le chantage
chantage
Question
Quel est l’élément légal de La demande de fonds sous contrainte ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La demande de fonds sous contrainte
demande-fonds-contrainte
Question
Quel est l’élément matériel de La demande de fonds sous contrainte ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La demande de fonds sous contrainte
demande-fonds-contrainte
Question
Quel est l’élément moral de La demande de fonds sous contrainte ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La demande de fonds sous contrainte
demande-fonds-contrainte
Question
Quel est l’élément légal de Les filouteries ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les filouteries
filouteries
Question
Quel est l’élément matériel de Les filouteries ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les filouteries
filouteries
Question
Quel est l’élément moral de Les filouteries ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les filouteries
filouteries
Question
Quel est l’élément légal de La non-justification de ressources ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-justification de ressources
non-justification-ressources
Question
Quel est l’élément matériel de La non-justification de ressources ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-justification de ressources
non-justification-ressources
Question
Quel est l’élément moral de La non-justification de ressources ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La non-justification de ressources
non-justification-ressources
Question
Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés
degradation-biens-culturels-publics-classes
Question
Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés
degradation-biens-culturels-publics-classes
Question
Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés
degradation-biens-culturels-publics-classes
Question
Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle
degradation-dangereuse-intentionnelle
Question
Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle
degradation-dangereuse-intentionnelle
Question
Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle
degradation-dangereuse-intentionnelle
Question
Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle
degradation-dangereuse-non-intentionnelle
Question
Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle
degradation-dangereuse-non-intentionnelle
Question
Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle
degradation-dangereuse-non-intentionnelle
Question
Quel est l’élément légal de La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction
diffusion-procedes-fabrication-engins-destruction
Question
Quel est l’élément matériel de La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction
diffusion-procedes-fabrication-engins-destruction
Question
Quel est l’élément moral de La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction
diffusion-procedes-fabrication-engins-destruction
Question
Quel est l’élément légal de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes
detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-preparation
Question
Quel est l’élément matériel de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes
detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-preparation
Question
Quel est l’élément moral de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes
detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-preparation
Question
Quel est l’élément légal de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime
detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-sans-motif
Question
Quel est l’élément matériel de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime
detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-sans-motif
Question
Quel est l’élément moral de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime
detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-sans-motif
Question
Quel est l’élément légal de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition
menace-destruction-degradation-sans-condition
Question
Quel est l’élément matériel de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition
menace-destruction-degradation-sans-condition
Question
Quel est l’élément moral de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition
menace-destruction-degradation-sans-condition
Question
Quel est l’élément légal de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition
menace-destruction-degradation-avec-condition
Question
Quel est l’élément matériel de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition
menace-destruction-degradation-avec-condition
Question
Quel est l’élément moral de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition
menace-destruction-degradation-avec-condition
Question
Quel est l’élément légal de Les fausses alertes ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les fausses alertes
fausses-alertes
Question
Quel est l’élément matériel de Les fausses alertes ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les fausses alertes
fausses-alertes
Question
Quel est l’élément moral de Les fausses alertes ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les fausses alertes
fausses-alertes
Question
Quel est l’élément légal de Accès ou maintien frauduleux dans un STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Accès ou maintien frauduleux dans un STAD
acces-maintien-frauduleux-stad
Question
Quel est l’élément matériel de Accès ou maintien frauduleux dans un STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Accès ou maintien frauduleux dans un STAD
acces-maintien-frauduleux-stad
Question
Quel est l’élément moral de Accès ou maintien frauduleux dans un STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Accès ou maintien frauduleux dans un STAD
acces-maintien-frauduleux-stad
Question
Quel est l’élément légal de Entrave au fonctionnement d’un STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Entrave au fonctionnement d’un STAD
entrave-fonctionnement-stad
Question
Quel est l’élément matériel de Entrave au fonctionnement d’un STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Entrave au fonctionnement d’un STAD
entrave-fonctionnement-stad
Question
Quel est l’élément moral de Entrave au fonctionnement d’un STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Entrave au fonctionnement d’un STAD
entrave-fonctionnement-stad
Question
Quel est l’élément légal de Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données
introduction-suppression-modification-frauduleuse-donnees
Question
Quel est l’élément matériel de Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données
introduction-suppression-modification-frauduleuse-donnees
Question
Quel est l’élément moral de Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données
introduction-suppression-modification-frauduleuse-donnees
Question
Quel est l’élément légal de Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD
importation-detention-offre-cession-donnees-atteinte-stad
Question
Quel est l’élément matériel de Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD
importation-detention-offre-cession-donnees-atteinte-stad
Question
Quel est l’élément moral de Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD
importation-detention-offre-cession-donnees-atteinte-stad
Question
Quel est l’élément légal de Association de malfaiteurs en informatique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Association de malfaiteurs en informatique
association-malfaiteurs-informatique
Question
Quel est l’élément matériel de Association de malfaiteurs en informatique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Association de malfaiteurs en informatique
association-malfaiteurs-informatique
Question
Quel est l’élément moral de Association de malfaiteurs en informatique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Association de malfaiteurs en informatique
association-malfaiteurs-informatique
Question
Quel est l’élément légal de Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement
contrefacon-falsification-cheques-instrument-paiement
Question
Quel est l’élément matériel de Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement
contrefacon-falsification-cheques-instrument-paiement
Question
Quel est l’élément moral de Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement
contrefacon-falsification-cheques-instrument-paiement
Question
Quel est l’élément légal de Le faux commis dans un document administratif ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le faux commis dans un document administratif
faux-document-administratif
Question
Quel est l’élément matériel de Le faux commis dans un document administratif ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le faux commis dans un document administratif
faux-document-administratif
Question
Quel est l’élément moral de Le faux commis dans un document administratif ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le faux commis dans un document administratif
faux-document-administratif
Question
Quel est l’élément légal de Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique
faux-ecriture-publique-authentique
Question
Quel est l’élément matériel de Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique
faux-ecriture-publique-authentique
Question
Quel est l’élément moral de Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le faux commis dans une écriture publique ou authentique
faux-ecriture-publique-authentique
Question
Quel est l’élément légal de La délivrance indue de document administratif ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La délivrance indue de document administratif
delivrance-indue-document-administratif
Question
Quel est l’élément matériel de La délivrance indue de document administratif ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La délivrance indue de document administratif
delivrance-indue-document-administratif
Question
Quel est l’élément moral de La délivrance indue de document administratif ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La délivrance indue de document administratif
delivrance-indue-document-administratif
Question
Quel est l’élément légal de L’obtention indue de document administratif ?
Réponse attendue
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Infraction
L’obtention indue de document administratif
obtention-indue-document-administratif
Question
Quel est l’élément matériel de L’obtention indue de document administratif ?
Réponse attendue
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Infraction
L’obtention indue de document administratif
obtention-indue-document-administratif
Question
Quel est l’élément moral de L’obtention indue de document administratif ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’obtention indue de document administratif
obtention-indue-document-administratif
Question
Quel est l’élément légal de Les faux certificats ou attestations ?
Réponse attendue
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Infraction
Les faux certificats ou attestations
faux-certificats-attestations
Question
Quel est l’élément matériel de Les faux certificats ou attestations ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les faux certificats ou attestations
faux-certificats-attestations
Question
Quel est l’élément moral de Les faux certificats ou attestations ?
Réponse attendue
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Infraction
Les faux certificats ou attestations
faux-certificats-attestations
Question
Quel est l’élément légal de La participation à une association de malfaiteurs ?
Réponse attendue
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Infraction
La participation à une association de malfaiteurs
association-malfaiteurs
Question
Quel est l’élément matériel de La participation à une association de malfaiteurs ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La participation à une association de malfaiteurs
association-malfaiteurs
Question
Quel est l’élément moral de La participation à une association de malfaiteurs ?
Réponse attendue
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Infraction
La participation à une association de malfaiteurs
association-malfaiteurs
Question
Quel est l’élément légal de Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans
viol-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément matériel de Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans
viol-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément moral de Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ?
Réponse attendue
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Infraction
Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans
viol-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément légal de Le viol incestueux ?
Réponse attendue
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Infraction
Le viol incestueux
viol-incestueux
Question
Quel est l’élément matériel de Le viol incestueux ?
Réponse attendue
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Infraction
Le viol incestueux
viol-incestueux
Question
Quel est l’élément moral de Le viol incestueux ?
Réponse attendue
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Infraction
Le viol incestueux
viol-incestueux
Question
Quel est l’élément légal de Les agressions sexuelles autres que le viol ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles autres que le viol
agressions-sexuelles-autres-que-viol
Question
Quel est l’élément matériel de Les agressions sexuelles autres que le viol ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles autres que le viol
agressions-sexuelles-autres-que-viol
Question
Quel est l’élément moral de Les agressions sexuelles autres que le viol ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles autres que le viol
agressions-sexuelles-autres-que-viol
Question
Quel est l’élément légal de Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable
agressions-sexuelles-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément matériel de Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable
agressions-sexuelles-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément moral de Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable
agressions-sexuelles-personne-vulnerable
Question
Quel est l’élément légal de Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise
agressions-sexuelles-mineur-quinze-ans-violence-contrainte-menace-surprise
Question
Quel est l’élément matériel de Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise
agressions-sexuelles-mineur-quinze-ans-violence-contrainte-menace-surprise
Question
Quel est l’élément moral de Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise
agressions-sexuelles-mineur-quinze-ans-violence-contrainte-menace-surprise
Question
Quel est l’élément légal de L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans
agression-sexuelle-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément matériel de L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans
agression-sexuelle-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément moral de L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans
agression-sexuelle-majeur-mineur-quinze-ans
Question
Quel est l’élément légal de L’agression sexuelle incestueuse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’agression sexuelle incestueuse
agression-sexuelle-incestueuse
Question
Quel est l’élément matériel de L’agression sexuelle incestueuse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’agression sexuelle incestueuse
agression-sexuelle-incestueuse
Question
Quel est l’élément moral de L’agression sexuelle incestueuse ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’agression sexuelle incestueuse
agression-sexuelle-incestueuse
Question
Quel est l’élément légal de L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle
administration-substance-commettre-viol-agression-sexuelle
Question
Quel est l’élément matériel de L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle
administration-substance-commettre-viol-agression-sexuelle
Question
Quel est l’élément moral de L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle
administration-substance-commettre-viol-agression-sexuelle
Question
Quel est l’élément légal de L’exhibition sexuelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’exhibition sexuelle
exhibition-sexuelle
Question
Quel est l’élément matériel de L’exhibition sexuelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’exhibition sexuelle
exhibition-sexuelle
Question
Quel est l’élément moral de L’exhibition sexuelle ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’exhibition sexuelle
exhibition-sexuelle
Question
Quel est l’élément légal de Le harcèlement sexuel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le harcèlement sexuel
harcelement-sexuel
Question
Quel est l’élément matériel de Le harcèlement sexuel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le harcèlement sexuel
harcelement-sexuel
Question
Quel est l’élément moral de Le harcèlement sexuel ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
Le harcèlement sexuel
harcelement-sexuel
Question
Quel est l’élément légal de L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping
enregistrement-images-violence-happy-slapping
Question
Quel est l’élément matériel de L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping
enregistrement-images-violence-happy-slapping
Question
Quel est l’élément moral de L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping
enregistrement-images-violence-happy-slapping
Question
Quel est l’élément légal de La diffusion d’images de violence ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion d’images de violence
diffusion-images-violence
Question
Quel est l’élément matériel de La diffusion d’images de violence ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion d’images de violence
diffusion-images-violence
Question
Quel est l’élément moral de La diffusion d’images de violence ?
Réponse attendue
Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.
Infraction
La diffusion d’images de violence
diffusion-images-violence