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Tableau de bord

Preparation OPJ 2026

Bêta infractions150 fiches disponibles450 cartes locales450 exercices quiz

Les infractions, flashcards et quiz sont disponibles en bêta. Les autres modules arrivent progressivement avec des contenus en cours de validation.

Quiz validés450 questions150 fiches validéesAucune fausse réponseÉlément légalÉlément matérielÉlément moral

Quiz infractions

450 questions générées localement depuis 150 fiches d’infractions validées. Les réponses attendues reprennent uniquement les éléments légal, matériel et moral validés.

Questions

450

Fiches validées

150

Questions par fiche

3

Questions

450

Infractions

150

Par fiche

3

Sources

Packs validés

Questions issues des fiches validées locales

Les quiz sont générés automatiquement depuis les champs validés existants. Aucun quiz n’est saisi manuellement, généré par IA, alimenté par un fichier review ou enrichi par une fausse réponse.

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Questions disponibles

450 questions affichées sur 450.

ValidéeÉlément légalBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément légal de Le vol ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le vol

vol

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de Le vol ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le vol

vol

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Le vol ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le vol

vol

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément légal de L’escroquerie ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’escroquerie

escroquerie

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de L’escroquerie ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’escroquerie

escroquerie

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément moral de L’escroquerie ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’escroquerie

escroquerie

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément légal de L’abus de confiance ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’abus de confiance

abus-de-confiance

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de L’abus de confiance ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’abus de confiance

abus-de-confiance

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément moral de L’abus de confiance ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’abus de confiance

abus-de-confiance

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément légal de Le recel ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le recel

recel

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de Le recel ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le recel

recel

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Le recel ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le recel

recel

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalpersonnes-1.pdf

Question

Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES

violences-volontaires

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielpersonnes-1.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES

violences-volontaires

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralpersonnes-1.pdf

Question

Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES VOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE QUALIFIÉES VIOLENCES

violences-volontaires

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalnation-paix-publique.pdf

Question

Quel est l’élément légal de LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX

faux-et-usage-de-faux

Faux et usage de fauxMAJ 2026-05-19
Voir la fiche infraction
ValidéeÉlément matérielnation-paix-publique.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX

faux-et-usage-de-faux

Faux et usage de fauxMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralnation-paix-publique.pdf

Question

Quel est l’élément moral de LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LE FAUX ET L'USAGE DE FAUX

faux-et-usage-de-faux

Faux et usage de fauxMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalstupefiants.pdf

Question

Quel est l’élément légal de L’usage illicite de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’usage illicite de stupéfiants

usage-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-19
Voir la fiche infraction
ValidéeÉlément matérielstupefiants.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de L’usage illicite de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’usage illicite de stupéfiants

usage-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralstupefiants.pdf

Question

Quel est l’élément moral de L’usage illicite de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’usage illicite de stupéfiants

usage-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalRoutiers.pdf

Question

Quel est l’élément légal de La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

conduite-sous-stupefiants

Infractions routièresMAJ 2026-05-19
Voir la fiche infraction
ValidéeÉlément matérielRoutiers.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

conduite-sous-stupefiants

Infractions routièresMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralRoutiers.pdf

Question

Quel est l’élément moral de La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants

conduite-sous-stupefiants

Infractions routièresMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES

menace-crime-delit-contre-personnes

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielpersonnes-1.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES

menace-crime-delit-contre-personnes

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralpersonnes-1.pdf

Question

Quel est l’élément moral de LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA MENACE DE COMMETTRE UN CRIME OU UN DÉLIT CONTRE LES PERSONNES

menace-crime-delit-contre-personnes

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION

menace-avec-condition

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielpersonnes-1.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION

menace-avec-condition

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralpersonnes-1.pdf

Question

Quel est l’élément moral de LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA MENACE DE CRIME OU DÉLIT AVEC ORDRE DE REMPLIR UNE CONDITION

menace-avec-condition

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément légal de Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important

degradation-dommage-important

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important

degradation-dommage-important

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destruction, dégradation et détérioration sans danger - dommage important

degradation-dommage-important

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger

degradation-dommage-leger

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger

degradation-dommage-leger

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
Voir la fiche infraction
ValidéeÉlément moralBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destructions, dégradations et détériorations sans danger - dommage léger

degradation-dommage-leger

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
Voir la fiche infraction
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Question

Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags)

degradation-tags

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags)

degradation-tags

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
Voir la fiche infraction
ValidéeÉlément moralBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Destructions, dégradations et détériorations par inscriptions, signes et dessins (tags)

degradation-tags

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément légal de L’abandon de famille ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’abandon de famille

abandon-de-famille

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de L’abandon de famille ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’abandon de famille

abandon-de-famille

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément moral de L’abandon de famille ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’abandon de famille

abandon-de-famille

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection

non-respect-ordonnance-protection

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection

non-respect-ordonnance-protection

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le non-respect des obligations ou interdictions imposées par une ordonnance de protection

non-respect-ordonnance-protection

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément légalFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément légal de Le défaut de notification de changement de domicile au créancier ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut de notification de changement de domicile au créancier

defaut-notification-changement-domicile-creancier

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de Le défaut de notification de changement de domicile au créancier ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut de notification de changement de domicile au créancier

defaut-notification-changement-domicile-creancier

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Le défaut de notification de changement de domicile au créancier ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut de notification de changement de domicile au créancier

defaut-notification-changement-domicile-creancier

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La non-représentation d’enfant mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La non-représentation d’enfant mineur

non-representation-enfant-mineur

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La non-représentation d’enfant mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La non-représentation d’enfant mineur

non-representation-enfant-mineur

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément moral de La non-représentation d’enfant mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La non-représentation d’enfant mineur

non-representation-enfant-mineur

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de Le défaut de notification de transfert de domicile ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut de notification de transfert de domicile

defaut-notification-transfert-domicile

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément matérielFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément matériel de Le défaut de notification de transfert de domicile ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut de notification de transfert de domicile

defaut-notification-transfert-domicile

FamilleMAJ 2026-05-19
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ValidéeÉlément moralFamilles.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Le défaut de notification de transfert de domicile ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut de notification de transfert de domicile

defaut-notification-transfert-domicile

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La soustraction d’enfant mineur par ascendant ?

Réponse attendue

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Infraction

La soustraction d’enfant mineur par ascendant

soustraction-enfant-mineur-ascendant

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La soustraction d’enfant mineur par ascendant ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La soustraction d’enfant mineur par ascendant

soustraction-enfant-mineur-ascendant

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de La soustraction d’enfant mineur par ascendant ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La soustraction d’enfant mineur par ascendant

soustraction-enfant-mineur-ascendant

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant ?

Réponse attendue

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Infraction

La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant

soustraction-enfant-mineur-sans-fraude-ni-violence

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant

soustraction-enfant-mineur-sans-fraude-ni-violence

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La soustraction d’enfant mineur sans fraude ni violence par une personne autre qu’un ascendant

soustraction-enfant-mineur-sans-fraude-ni-violence

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans ?

Réponse attendue

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Infraction

La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans

privation-aliments-soins-mineur-quinze-ans

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans ?

Réponse attendue

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Infraction

La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans

privation-aliments-soins-mineur-quinze-ans

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La privation d’aliments ou de soins à mineur de quinze ans

privation-aliments-soins-mineur-quinze-ans

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La soustraction d’un parent à ses obligations légales ?

Réponse attendue

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Infraction

La soustraction d’un parent à ses obligations légales

soustraction-parent-obligations-legales

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La soustraction d’un parent à ses obligations légales ?

Réponse attendue

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Infraction

La soustraction d’un parent à ses obligations légales

soustraction-parent-obligations-legales

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de La soustraction d’un parent à ses obligations légales ?

Réponse attendue

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Infraction

La soustraction d’un parent à ses obligations légales

soustraction-parent-obligations-legales

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

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Infraction

La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants

provocation-mineur-usage-trafic-stupefiants

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants

provocation-mineur-usage-trafic-stupefiants

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation d’un mineur à l’usage ou au trafic de stupéfiants

provocation-mineur-usage-trafic-stupefiants

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques

provocation-mineur-consommation-alcool

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques

provocation-mineur-consommation-alcool

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Question

Quel est l’élément moral de La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation directe d’un mineur à la consommation de boissons alcooliques

provocation-mineur-consommation-alcool

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Question

Quel est l’élément légal de La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit

provocation-mineur-crime-delit

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Question

Quel est l’élément matériel de La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit

provocation-mineur-crime-delit

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Question

Quel est l’élément moral de La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation directe d’un mineur à commettre un crime ou un délit

provocation-mineur-crime-delit

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Question

Quel est l’élément légal de La corruption de mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La corruption de mineur

corruption-mineur

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Question

Quel est l’élément matériel de La corruption de mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La corruption de mineur

corruption-mineur

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Question

Quel est l’élément moral de La corruption de mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La corruption de mineur

corruption-mineur

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Question

Quel est l’élément légal de Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique

propositions-sexuelles-mineur-quinze-ans-electronique

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Question

Quel est l’élément matériel de Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique

propositions-sexuelles-mineur-quinze-ans-electronique

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Question

Quel est l’élément moral de Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique

propositions-sexuelles-mineur-quinze-ans-electronique

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Question

Quel est l’élément légal de L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur

exploitation-image-pornographique-mineur

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Question

Quel est l’élément matériel de L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur

exploitation-image-pornographique-mineur

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Question

Quel est l’élément moral de L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’exploitation de l’image ou de la représentation à caractère pornographique d’un mineur

exploitation-image-pornographique-mineur

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Question

Quel est l’élément légal de La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur

diffusion-message-violent-pornographique-mineur

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Question

Quel est l’élément matériel de La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur

diffusion-message-violent-pornographique-mineur

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Question

Quel est l’élément moral de La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La diffusion d’un message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou dangereux susceptible d’être vu ou perçu par un mineur

diffusion-message-violent-pornographique-mineur

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Question

Quel est l’élément légal de La provocation à la pédopornographie ?

Réponse attendue

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Infraction

La provocation à la pédopornographie

provocation-pedopornographie

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Question

Quel est l’élément matériel de La provocation à la pédopornographie ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation à la pédopornographie

provocation-pedopornographie

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de La provocation à la pédopornographie ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation à la pédopornographie

provocation-pedopornographie

FamilleMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans ?

Réponse attendue

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Infraction

Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans

atteintes-sexuelles-majeur-mineur-quinze-ans

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans

atteintes-sexuelles-majeur-mineur-quinze-ans

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de quinze ans

atteintes-sexuelles-majeur-mineur-quinze-ans

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans

atteintes-sexuelles-majeur-mineur-plus-quinze-ans

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans ?

Réponse attendue

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Infraction

Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans

atteintes-sexuelles-majeur-mineur-plus-quinze-ans

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans ?

Réponse attendue

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Infraction

Les atteintes sexuelles par un majeur sur un mineur de plus de quinze ans

atteintes-sexuelles-majeur-mineur-plus-quinze-ans

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de Les discriminations ?

Réponse attendue

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Infraction

Les discriminations

discriminations-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de Les discriminations ?

Réponse attendue

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Infraction

Les discriminations

discriminations-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de Les discriminations ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les discriminations

discriminations-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de Les atteintes à l’inviolabilité du domicile ?

Réponse attendue

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Infraction

Les atteintes à l’inviolabilité du domicile

atteintes-inviolabilite-domicile-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de Les atteintes à l’inviolabilité du domicile ?

Réponse attendue

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Infraction

Les atteintes à l’inviolabilité du domicile

atteintes-inviolabilite-domicile-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de Les atteintes à l’inviolabilité du domicile ?

Réponse attendue

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Infraction

Les atteintes à l’inviolabilité du domicile

atteintes-inviolabilite-domicile-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de Les atteintes au secret des correspondances ?

Réponse attendue

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Infraction

Les atteintes au secret des correspondances

atteintes-secret-correspondances-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de Les atteintes au secret des correspondances ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les atteintes au secret des correspondances

atteintes-secret-correspondances-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de Les atteintes au secret des correspondances ?

Réponse attendue

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Infraction

Les atteintes au secret des correspondances

atteintes-secret-correspondances-fonction-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La concussion ?

Réponse attendue

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Infraction

La concussion

concussion

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La concussion ?

Réponse attendue

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Infraction

La concussion

concussion

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de La concussion ?

Réponse attendue

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Infraction

La concussion

concussion

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de La corruption ?

Réponse attendue

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Infraction

La corruption

corruption-personne-publique

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de La corruption ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La corruption

corruption-personne-publique

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de La corruption ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La corruption

corruption-personne-publique

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de Le trafic d’influence ?

Réponse attendue

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Infraction

Le trafic d’influence

trafic-influence-personne-publique

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément matériel de Le trafic d’influence ?

Réponse attendue

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Infraction

Le trafic d’influence

trafic-influence-personne-publique

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément moral de Le trafic d’influence ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le trafic d’influence

trafic-influence-personne-publique

ProbitéMAJ 2026-05-19
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Question

Quel est l’élément légal de LE MEURTRE ?

Réponse attendue

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Infraction

LE MEURTRE

meurtre

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LE MEURTRE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LE MEURTRE

meurtre

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LE MEURTRE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LE MEURTRE

meurtre

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’EMPOISONNEMENT ?

Réponse attendue

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Infraction

L’EMPOISONNEMENT

empoisonnement

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’EMPOISONNEMENT ?

Réponse attendue

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Infraction

L’EMPOISONNEMENT

empoisonnement

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’EMPOISONNEMENT ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’EMPOISONNEMENT

empoisonnement

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’HOMICIDE INVOLONTAIRE ?

Réponse attendue

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Infraction

L’HOMICIDE INVOLONTAIRE

homicide-involontaire

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’HOMICIDE INVOLONTAIRE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’HOMICIDE INVOLONTAIRE

homicide-involontaire

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’HOMICIDE INVOLONTAIRE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’HOMICIDE INVOLONTAIRE

homicide-involontaire

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS) ?

Réponse attendue

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Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS)

atteintes-involontaires-itt-plus-trois-mois

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS)

atteintes-involontaires-itt-plus-trois-mois

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (I.T.T. > 3 MOIS)

atteintes-involontaires-itt-plus-trois-mois

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS)

atteintes-involontaires-conducteur-itt-moins-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS)

atteintes-involontaires-conducteur-itt-moins-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE (CONDUCTEUR DE V.T.M. AVEC I.T.T. ≤ 3 MOIS)

atteintes-involontaires-conducteur-itt-moins-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE

atteintes-involontaires-contraventions

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE

atteintes-involontaires-contraventions

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE

atteintes-involontaires-contraventions

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE

atteintes-involontaires-violation-deliberee-obligation-securite

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE

atteintes-involontaires-violation-deliberee-obligation-securite

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES ATTEINTES INVOLONTAIRES À L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE

atteintes-involontaires-violation-deliberee-obligation-securite

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’HOMICIDE ROUTIER ?

Réponse attendue

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Infraction

L’HOMICIDE ROUTIER

homicide-routier

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’HOMICIDE ROUTIER ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’HOMICIDE ROUTIER

homicide-routier

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’HOMICIDE ROUTIER ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’HOMICIDE ROUTIER

homicide-routier

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS)

blessures-routieres-itt-plus-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS)

blessures-routieres-itt-plus-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. > 3 MOIS)

blessures-routieres-itt-plus-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS)

blessures-routieres-itt-moins-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS)

blessures-routieres-itt-moins-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS) ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES BLESSURES ROUTIÈRES (I.T.T. ≤ 3 MOIS)

blessures-routieres-itt-moins-trois-mois

Infractions routièresMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE

tortures-actes-barbarie

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE

tortures-actes-barbarie

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES TORTURES ET ACTES DE BARBARIE

tortures-actes-barbarie

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE

violences-habituelles-mineur-personne-vulnerable

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE

violences-habituelles-mineur-personne-vulnerable

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES HABITUELLES SUR UN MINEUR DE 15 ANS OU UNE PERSONNE VULNÉRABLE

violences-habituelles-mineur-personne-vulnerable

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS

violences-habituelles-couple-ex

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS

violences-habituelles-couple-ex

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES HABITUELLES AU SEIN DU COUPLE OU COMMISES PAR UN ANCIEN CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE LIÉ À LA VICTIME PAR UN PACS

violences-habituelles-couple-ex

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE

violences-avec-arme-personne-depositaire

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE

violences-avec-arme-personne-depositaire

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES COMMISES AVEC UNE ARME SUR UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE

violences-avec-arme-personne-depositaire

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS

participation-groupement-violent

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS

participation-groupement-violent

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LA PARTICIPATION À UN GROUPEMENT EN VUE DE COMMETTRE DES VIOLENCES OU DES DÉGRADATIONS

participation-groupement-violent

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS

violences-forces-securite-elus

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS

violences-forces-securite-elus

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES VIOLENCES COMMISES SUR CERTAINES PERSONNES EXERÇANT DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ, SUR LES MEMBRES DES FORCES DE SÉCURITÉ INTÉRIEURE OU SUR LES ÉLUS

violences-forces-securite-elus

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES

administration-substances-nuisibles

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES

administration-substances-nuisibles

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’ADMINISTRATION DE SUBSTANCES NUISIBLES

administration-substances-nuisibles

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’EMBUSCADE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’EMBUSCADE

embuscade

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’EMBUSCADE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’EMBUSCADE

embuscade

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’EMBUSCADE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’EMBUSCADE

embuscade

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES

appels-malveillants-agressions-sonores

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES

appels-malveillants-agressions-sonores

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES APPELS MALVEILLANTS RÉITÉRÉS ET AGRESSIONS SONORES

appels-malveillants-agressions-sonores

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de LE VIOL ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LE VIOL

viol

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de LE VIOL ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LE VIOL

viol

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de LE VIOL ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LE VIOL

viol

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de Le risque causé à autrui ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le risque causé à autrui

risque-cause-autrui

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de Le risque causé à autrui ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le risque causé à autrui

risque-cause-autrui

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de Le risque causé à autrui ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le risque causé à autrui

risque-cause-autrui

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles

mise-en-danger-diffusion-informations-personnelles

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles

mise-en-danger-diffusion-informations-personnelles

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La mise en danger par la diffusion d’informations personnelles

mise-en-danger-diffusion-informations-personnelles

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger ?

Réponse attendue

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Infraction

Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger

delaissement-personne-hors-etat-se-proteger

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger

delaissement-personne-hors-etat-se-proteger

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger ?

Réponse attendue

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Infraction

Le délaissement d’une personne qui n’est pas en mesure de se protéger

delaissement-personne-hors-etat-se-proteger

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit ?

Réponse attendue

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Infraction

Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit

non-obstacle-crime-delit

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit ?

Réponse attendue

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Infraction

Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit

non-obstacle-crime-delit

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit ?

Réponse attendue

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Infraction

Le non-obstacle à la commission d’un crime ou d’un délit

non-obstacle-crime-delit

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La non-assistance à personne en péril ?

Réponse attendue

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Infraction

La non-assistance à personne en péril

non-assistance-personne-peril

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de La non-assistance à personne en péril ?

Réponse attendue

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Infraction

La non-assistance à personne en péril

non-assistance-personne-peril

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de La non-assistance à personne en péril ?

Réponse attendue

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Infraction

La non-assistance à personne en péril

non-assistance-personne-peril

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse ?

Réponse attendue

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Infraction

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

abus-frauduleux-etat-ignorance-faiblesse

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse ?

Réponse attendue

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Infraction

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

abus-frauduleux-etat-ignorance-faiblesse

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse ?

Réponse attendue

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Infraction

L’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de faiblesse

abus-frauduleux-etat-ignorance-faiblesse

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’enlèvement et la séquestration ?

Réponse attendue

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Infraction

L’enlèvement et la séquestration

enlevement-sequestration

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’enlèvement et la séquestration ?

Réponse attendue

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Infraction

L’enlèvement et la séquestration

enlevement-sequestration

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’enlèvement et la séquestration ?

Réponse attendue

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Infraction

L’enlèvement et la séquestration

enlevement-sequestration

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de Les discriminations ?

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Infraction

Les discriminations

discriminations

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de Les discriminations ?

Réponse attendue

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Infraction

Les discriminations

discriminations

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de Les discriminations ?

Réponse attendue

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Infraction

Les discriminations

discriminations

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La traite des êtres humains ?

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Infraction

La traite des êtres humains

traite-etres-humains

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de La traite des êtres humains ?

Réponse attendue

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Infraction

La traite des êtres humains

traite-etres-humains

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de La traite des êtres humains ?

Réponse attendue

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Infraction

La traite des êtres humains

traite-etres-humains

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La dissimulation forcée du visage ?

Réponse attendue

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Infraction

La dissimulation forcée du visage

dissimulation-forcee-visage

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de La dissimulation forcée du visage ?

Réponse attendue

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Infraction

La dissimulation forcée du visage

dissimulation-forcee-visage

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de La dissimulation forcée du visage ?

Réponse attendue

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Infraction

La dissimulation forcée du visage

dissimulation-forcee-visage

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de Le proxénétisme ?

Réponse attendue

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Infraction

Le proxénétisme

proxenetisme

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de Le proxénétisme ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le proxénétisme

proxenetisme

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Question

Quel est l’élément moral de Le proxénétisme ?

Réponse attendue

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Infraction

Le proxénétisme

proxenetisme

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Question

Quel est l’élément légal de Le proxénétisme par assimilation ?

Réponse attendue

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Infraction

Le proxénétisme par assimilation

proxenetisme-assimilation

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Question

Quel est l’élément matériel de Le proxénétisme par assimilation ?

Réponse attendue

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Infraction

Le proxénétisme par assimilation

proxenetisme-assimilation

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Question

Quel est l’élément moral de Le proxénétisme par assimilation ?

Réponse attendue

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Infraction

Le proxénétisme par assimilation

proxenetisme-assimilation

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Question

Quel est l’élément légal de Le proxénétisme hôtelier ?

Réponse attendue

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Infraction

Le proxénétisme hôtelier

proxenetisme-hotelier

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Question

Quel est l’élément matériel de Le proxénétisme hôtelier ?

Réponse attendue

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Infraction

Le proxénétisme hôtelier

proxenetisme-hotelier

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Question

Quel est l’élément moral de Le proxénétisme hôtelier ?

Réponse attendue

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Infraction

Le proxénétisme hôtelier

proxenetisme-hotelier

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Question

Quel est l’élément légal de Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable ?

Réponse attendue

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Infraction

Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable

recours-prostitution-mineur-personne-vulnerable

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Question

Quel est l’élément matériel de Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable ?

Réponse attendue

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Infraction

Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable

recours-prostitution-mineur-personne-vulnerable

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable ?

Réponse attendue

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Infraction

Le recours à la prostitution de mineur ou de personne particulièrement vulnérable

recours-prostitution-mineur-personne-vulnerable

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante ?

Réponse attendue

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Infraction

La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante

retribution-insuffisante-travail-personne-vulnerable

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante ?

Réponse attendue

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Infraction

La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante

retribution-insuffisante-travail-personne-vulnerable

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Question

Quel est l’élément moral de La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante ?

Réponse attendue

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Infraction

La rétribution inexistante ou insuffisante du travail d’une personne vulnérable ou dépendante

retribution-insuffisante-travail-personne-vulnerable

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Question

Quel est l’élément légal de La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ?

Réponse attendue

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Infraction

La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine

soumission-personne-vulnerable-conditions-indignes

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Question

Quel est l’élément matériel de La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ?

Réponse attendue

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Infraction

La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine

soumission-personne-vulnerable-conditions-indignes

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Question

Quel est l’élément moral de La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine ?

Réponse attendue

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Infraction

La soumission d’une personne vulnérable ou dépendante à des conditions de travail ou d’hébergement incompatibles avec la dignité humaine

soumission-personne-vulnerable-conditions-indignes

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Question

Quel est l’élément légal de L’atteinte à l’intégrité du cadavre ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intégrité du cadavre

atteinte-integrite-cadavre

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Question

Quel est l’élément matériel de L’atteinte à l’intégrité du cadavre ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intégrité du cadavre

atteinte-integrite-cadavre

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Question

Quel est l’élément moral de L’atteinte à l’intégrité du cadavre ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intégrité du cadavre

atteinte-integrite-cadavre

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Question

Quel est l’élément légal de La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts

violation-profanation-sepultures

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Question

Quel est l’élément matériel de La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts

violation-profanation-sepultures

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Question

Quel est l’élément moral de La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation et la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts

violation-profanation-sepultures

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Question

Quel est l’élément légal de L’atteinte à l’intimité de la vie privée ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intimité de la vie privée

atteinte-intimite-vie-privee

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Question

Quel est l’élément matériel de L’atteinte à l’intimité de la vie privée ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intimité de la vie privée

atteinte-intimite-vie-privee

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Question

Quel est l’élément moral de L’atteinte à l’intimité de la vie privée ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intimité de la vie privée

atteinte-intimite-vie-privee

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Question

Quel est l’élément légal de La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel ?

Réponse attendue

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Infraction

La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel

diffusion-enregistrement-sexuel-sans-accord

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Question

Quel est l’élément matériel de La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel

diffusion-enregistrement-sexuel-sans-accord

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel ?

Réponse attendue

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Infraction

La diffusion, sans l’accord de la personne concernée, d’un enregistrement ou document portant sur des paroles ou images à caractère sexuel

diffusion-enregistrement-sexuel-sans-accord

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’atteinte à l’intimité d’une personne ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intimité d’une personne

atteinte-intimite-personne

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’atteinte à l’intimité d’une personne ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intimité d’une personne

atteinte-intimite-personne

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’atteinte à l’intimité d’une personne ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à l’intimité d’une personne

atteinte-intimite-personne

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La violation de domicile ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation de domicile

violation-domicile

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Question

Quel est l’élément matériel de La violation de domicile ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation de domicile

violation-domicile

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de La violation de domicile ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation de domicile

violation-domicile

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire ?

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Infraction

L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire

usurpation-identite-tiers

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire ?

Réponse attendue

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Infraction

L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire

usurpation-identite-tiers

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire ?

Réponse attendue

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Infraction

L’usurpation de l’identité d’un tiers en vue de lui nuire

usurpation-identite-tiers

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’atteinte à la représentation de la personne ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à la représentation de la personne

atteinte-representation-personne

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’atteinte à la représentation de la personne ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à la représentation de la personne

atteinte-representation-personne

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’atteinte à la représentation de la personne ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte à la représentation de la personne

atteinte-representation-personne

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La dénonciation calomnieuse ?

Réponse attendue

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Infraction

La dénonciation calomnieuse

denonciation-calomnieuse

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de La dénonciation calomnieuse ?

Réponse attendue

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Infraction

La dénonciation calomnieuse

denonciation-calomnieuse

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de La dénonciation calomnieuse ?

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Infraction

La dénonciation calomnieuse

denonciation-calomnieuse

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’atteinte au secret professionnel ?

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Infraction

L’atteinte au secret professionnel

atteinte-secret-professionnel

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’atteinte au secret professionnel ?

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Infraction

L’atteinte au secret professionnel

atteinte-secret-professionnel

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’atteinte au secret professionnel ?

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Infraction

L’atteinte au secret professionnel

atteinte-secret-professionnel

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?

Réponse attendue

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Infraction

L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier

atteinte-secret-correspondances-particulier

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?

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Infraction

L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier

atteinte-secret-correspondances-particulier

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier ?

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Infraction

L’atteinte au secret des correspondances commise par un particulier

atteinte-secret-correspondances-particulier

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La violation des correspondances émises par la voie électronique ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation des correspondances émises par la voie électronique

violation-correspondances-electroniques

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément matériel de La violation des correspondances émises par la voie électronique ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation des correspondances émises par la voie électronique

violation-correspondances-electroniques

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément moral de La violation des correspondances émises par la voie électronique ?

Réponse attendue

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Infraction

La violation des correspondances émises par la voie électronique

violation-correspondances-electroniques

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-23
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Question

Quel est l’élément légal de La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?

Réponse attendue

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Infraction

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique

conduite-empire-etat-alcoolique

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?

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Infraction

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique

conduite-empire-etat-alcoolique

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La conduite sous l’empire d’un état alcoolique ?

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Infraction

La conduite sous l’empire d’un état alcoolique

conduite-empire-etat-alcoolique

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La conduite en état d’ivresse ?

Réponse attendue

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Infraction

La conduite en état d’ivresse

conduite-etat-ivresse

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La conduite en état d’ivresse ?

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Infraction

La conduite en état d’ivresse

conduite-etat-ivresse

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La conduite en état d’ivresse ?

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Infraction

La conduite en état d’ivresse

conduite-etat-ivresse

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le délit de fuite ?

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Infraction

Le délit de fuite

delit-de-fuite

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le délit de fuite ?

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Infraction

Le délit de fuite

delit-de-fuite

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le délit de fuite ?

Réponse attendue

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Infraction

Le délit de fuite

delit-de-fuite

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le refus d’obtempérer ?

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Infraction

Le refus d’obtempérer

refus-obtemperer

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le refus d’obtempérer ?

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Infraction

Le refus d’obtempérer

refus-obtemperer

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le refus d’obtempérer ?

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Infraction

Le refus d’obtempérer

refus-obtemperer

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le refus de se soumettre aux vérifications ?

Réponse attendue

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Infraction

Le refus de se soumettre aux vérifications

refus-soumettre-verifications

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le refus de se soumettre aux vérifications ?

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Infraction

Le refus de se soumettre aux vérifications

refus-soumettre-verifications

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le refus de se soumettre aux vérifications ?

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Le refus de se soumettre aux vérifications

refus-soumettre-verifications

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le défaut de permis de conduire ?

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Infraction

Le défaut de permis de conduire

defaut-permis-conduire

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le défaut de permis de conduire ?

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Infraction

Le défaut de permis de conduire

defaut-permis-conduire

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le défaut de permis de conduire ?

Réponse attendue

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Infraction

Le défaut de permis de conduire

defaut-permis-conduire

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le défaut d’assurance ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut d’assurance

defaut-assurance

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le défaut d’assurance ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut d’assurance

defaut-assurance

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le défaut d’assurance ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le défaut d’assurance

defaut-assurance

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules

delits-plaques-inscriptions-vehicules

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules

delits-plaques-inscriptions-vehicules

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les délits relatifs aux plaques et inscriptions apposées sur les véhicules

delits-plaques-inscriptions-vehicules

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le délit de grand excès de vitesse ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le délit de grand excès de vitesse

grand-exces-vitesse

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le délit de grand excès de vitesse ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le délit de grand excès de vitesse

grand-exces-vitesse

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le délit de grand excès de vitesse ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le délit de grand excès de vitesse

grand-exces-vitesse

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le rodéo motorisé ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le rodéo motorisé

rodeo-motorise

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le rodéo motorisé ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le rodéo motorisé

rodeo-motorise

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le rodéo motorisé ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le rodéo motorisé

rodeo-motorise

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés

incitation-organisation-promotion-rodeos-motorises

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés

incitation-organisation-promotion-rodeos-motorises

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’incitation, l’organisation et la promotion des rodéos motorisés

incitation-organisation-promotion-rodeos-motorises

Infractions routièresMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants

provocation-majeur-usage-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

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Infraction

La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants

provocation-majeur-usage-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

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Infraction

La provocation d’un majeur à l’usage ou au trafic de stupéfiants

provocation-majeur-usage-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants

direction-organisation-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants

direction-organisation-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La direction ou l’organisation d’un trafic de stupéfiants

direction-organisation-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La production ou la fabrication illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants

production-fabrication-illicites-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La production ou la fabrication illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

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Infraction

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants

production-fabrication-illicites-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La production ou la fabrication illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La production ou la fabrication illicites de stupéfiants

production-fabrication-illicites-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants

importation-exportation-illicites-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants

importation-exportation-illicites-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

L’importation ou l’exportation illicites de stupéfiants

importation-exportation-illicites-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

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Infraction

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants

transport-detention-offre-cession-acquisition-emploi-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants

transport-detention-offre-cession-acquisition-emploi-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le transport, la détention, l’offre, la cession, l’acquisition ou l’emploi illicites de stupéfiants

transport-detention-offre-cession-acquisition-emploi-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants ?

Réponse attendue

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Infraction

La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants

facilitation-usage-illicite-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants

facilitation-usage-illicite-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants ?

Réponse attendue

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Infraction

La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants

facilitation-usage-illicite-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

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Infraction

Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants

blanchiment-produit-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants

blanchiment-produit-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le blanchiment du produit du trafic de stupéfiants

blanchiment-produit-trafic-stupefiants

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle

cession-offre-stupefiants-consommation-personnelle

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle

cession-offre-stupefiants-consommation-personnelle

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La cession ou l’offre illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle

cession-offre-stupefiants-consommation-personnelle

StupéfiantsMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE ?

Réponse attendue

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Infraction

LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE

menaces-personne-depositaire-autorite-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE

menaces-personne-depositaire-autorite-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES MENACES DE CRIME OU DÉLIT ENVERS UNE PERSONNE DÉPOSITAIRE DE L’AUTORITÉ PUBLIQUE, CHARGÉE D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, OU ASSIMILÉE

menaces-personne-depositaire-autorite-publique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC ?

Réponse attendue

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Infraction

LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC

menaces-violences-intimidation-service-public

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC

menaces-violences-intimidation-service-public

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

LES MENACES, VIOLENCES, OU ACTES D’INTIMIDATION AUX FINS D’OBTENTION D’UNE DÉROGATION AUX RÈGLES DE FONCTIONNEMENT D’UN SERVICE PUBLIC

menaces-violences-intimidation-service-public

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de L’OUTRAGE ?

Réponse attendue

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Infraction

L’OUTRAGE

outrage

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de L’OUTRAGE ?

Réponse attendue

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Infraction

L’OUTRAGE

outrage

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de L’OUTRAGE ?

Réponse attendue

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Infraction

L’OUTRAGE

outrage

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de LA RÉBELLION ?

Réponse attendue

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Infraction

LA RÉBELLION

rebellion

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de LA RÉBELLION ?

Réponse attendue

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Infraction

LA RÉBELLION

rebellion

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de LA RÉBELLION ?

Réponse attendue

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Infraction

LA RÉBELLION

rebellion

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION ?

Réponse attendue

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Infraction

LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION

provocation-directe-rebellion

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION ?

Réponse attendue

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Infraction

LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION

provocation-directe-rebellion

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION ?

Réponse attendue

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Infraction

LA PROVOCATION DIRECTE À LA RÉBELLION

provocation-directe-rebellion

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME ?

Réponse attendue

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Infraction

LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME

non-denonciation-crime

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME ?

Réponse attendue

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Infraction

LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME

non-denonciation-crime

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME ?

Réponse attendue

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Infraction

LA NON-DÉNONCIATION DE CRIME

non-denonciation-crime

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de LE TÉMOIGNAGE MENSONGER ?

Réponse attendue

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Infraction

LE TÉMOIGNAGE MENSONGER

temoignage-mensonger

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de LE TÉMOIGNAGE MENSONGER ?

Réponse attendue

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Infraction

LE TÉMOIGNAGE MENSONGER

temoignage-mensonger

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de LE TÉMOIGNAGE MENSONGER ?

Réponse attendue

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Infraction

LE TÉMOIGNAGE MENSONGER

temoignage-mensonger

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de L’extorsion ?

Réponse attendue

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Infraction

L’extorsion

extorsion

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de L’extorsion ?

Réponse attendue

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Infraction

L’extorsion

extorsion

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de L’extorsion ?

Réponse attendue

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Infraction

L’extorsion

extorsion

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le chantage ?

Réponse attendue

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Infraction

Le chantage

chantage

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le chantage ?

Réponse attendue

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Infraction

Le chantage

chantage

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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ValidéeÉlément moralBIENS.pdf

Question

Quel est l’élément moral de Le chantage ?

Réponse attendue

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Infraction

Le chantage

chantage

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La demande de fonds sous contrainte ?

Réponse attendue

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Infraction

La demande de fonds sous contrainte

demande-fonds-contrainte

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La demande de fonds sous contrainte ?

Réponse attendue

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Infraction

La demande de fonds sous contrainte

demande-fonds-contrainte

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La demande de fonds sous contrainte ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

La demande de fonds sous contrainte

demande-fonds-contrainte

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Les filouteries ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Les filouteries

filouteries

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Les filouteries ?

Réponse attendue

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Infraction

Les filouteries

filouteries

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Les filouteries ?

Réponse attendue

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Infraction

Les filouteries

filouteries

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La non-justification de ressources ?

Réponse attendue

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Infraction

La non-justification de ressources

non-justification-ressources

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La non-justification de ressources ?

Réponse attendue

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Infraction

La non-justification de ressources

non-justification-ressources

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La non-justification de ressources ?

Réponse attendue

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Infraction

La non-justification de ressources

non-justification-ressources

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés

degradation-biens-culturels-publics-classes

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés

degradation-biens-culturels-publics-classes

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations portant sur des biens culturels publics ou classés

degradation-biens-culturels-publics-classes

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle

degradation-dangereuse-intentionnelle

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle

degradation-dangereuse-intentionnelle

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - intentionnelle

degradation-dangereuse-intentionnelle

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle

degradation-dangereuse-non-intentionnelle

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle

degradation-dangereuse-non-intentionnelle

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle ?

Réponse attendue

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Infraction

Destructions, dégradations et détériorations dangereuses pour les personnes - non intentionnelle

degradation-dangereuse-non-intentionnelle

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction ?

Réponse attendue

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Infraction

La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction

diffusion-procedes-fabrication-engins-destruction

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Question

Quel est l’élément matériel de La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction ?

Réponse attendue

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Infraction

La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction

diffusion-procedes-fabrication-engins-destruction

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction ?

Réponse attendue

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Infraction

La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction

diffusion-procedes-fabrication-engins-destruction

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes ?

Réponse attendue

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Infraction

Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes

detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-preparation

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes ?

Réponse attendue

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Infraction

Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes

detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-preparation

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes ?

Réponse attendue

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Infraction

Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs en vue de préparer des destructions dangereuses ou une atteinte aux personnes

detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-preparation

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime ?

Réponse attendue

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Infraction

Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime

detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-sans-motif

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime ?

Réponse attendue

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Infraction

Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime

detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-sans-motif

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime ?

Réponse attendue

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Infraction

Détention ou transport de substances/produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime

detention-transport-substances-incendiaires-explosifs-sans-motif

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition ?

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Infraction

Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition

menace-destruction-degradation-sans-condition

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Question

Quel est l’élément matériel de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition ?

Réponse attendue

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Infraction

Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition

menace-destruction-degradation-sans-condition

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition ?

Réponse attendue

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Infraction

Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration sans condition

menace-destruction-degradation-sans-condition

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition ?

Réponse attendue

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Infraction

Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition

menace-destruction-degradation-avec-condition

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition ?

Réponse attendue

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Infraction

Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition

menace-destruction-degradation-avec-condition

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition ?

Réponse attendue

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Infraction

Menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration avec condition

menace-destruction-degradation-avec-condition

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Les fausses alertes ?

Réponse attendue

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Infraction

Les fausses alertes

fausses-alertes

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Les fausses alertes ?

Réponse attendue

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Infraction

Les fausses alertes

fausses-alertes

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Les fausses alertes ?

Réponse attendue

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Infraction

Les fausses alertes

fausses-alertes

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Accès ou maintien frauduleux dans un STAD ?

Réponse attendue

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Infraction

Accès ou maintien frauduleux dans un STAD

acces-maintien-frauduleux-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Accès ou maintien frauduleux dans un STAD ?

Réponse attendue

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Infraction

Accès ou maintien frauduleux dans un STAD

acces-maintien-frauduleux-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Accès ou maintien frauduleux dans un STAD ?

Réponse attendue

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Infraction

Accès ou maintien frauduleux dans un STAD

acces-maintien-frauduleux-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Entrave au fonctionnement d’un STAD ?

Réponse attendue

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Infraction

Entrave au fonctionnement d’un STAD

entrave-fonctionnement-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Entrave au fonctionnement d’un STAD ?

Réponse attendue

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Infraction

Entrave au fonctionnement d’un STAD

entrave-fonctionnement-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Entrave au fonctionnement d’un STAD ?

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Infraction

Entrave au fonctionnement d’un STAD

entrave-fonctionnement-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données ?

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Infraction

Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données

introduction-suppression-modification-frauduleuse-donnees

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données ?

Réponse attendue

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Infraction

Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données

introduction-suppression-modification-frauduleuse-donnees

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Question

Quel est l’élément moral de Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données ?

Réponse attendue

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Infraction

Introduction, suppression ou modification frauduleuse de données

introduction-suppression-modification-frauduleuse-donnees

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD ?

Réponse attendue

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Infraction

Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD

importation-detention-offre-cession-donnees-atteinte-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD ?

Réponse attendue

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Infraction

Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD

importation-detention-offre-cession-donnees-atteinte-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD ?

Réponse attendue

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Infraction

Importation, détention, offre, cession, mise à disposition de données adaptées aux infractions d’atteinte aux STAD

importation-detention-offre-cession-donnees-atteinte-stad

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Association de malfaiteurs en informatique ?

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Infraction

Association de malfaiteurs en informatique

association-malfaiteurs-informatique

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Association de malfaiteurs en informatique ?

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Infraction

Association de malfaiteurs en informatique

association-malfaiteurs-informatique

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Association de malfaiteurs en informatique ?

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Infraction

Association de malfaiteurs en informatique

association-malfaiteurs-informatique

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement ?

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Infraction

Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement

contrefacon-falsification-cheques-instrument-paiement

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement ?

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Infraction

Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement

contrefacon-falsification-cheques-instrument-paiement

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement ?

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Infraction

Contrefaçons et falsifications de chèques ou autre instrument de paiement

contrefacon-falsification-cheques-instrument-paiement

Atteintes aux biensMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le faux commis dans un document administratif ?

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Infraction

Le faux commis dans un document administratif

faux-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le faux commis dans un document administratif ?

Réponse attendue

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Infraction

Le faux commis dans un document administratif

faux-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le faux commis dans un document administratif ?

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Infraction

Le faux commis dans un document administratif

faux-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ?

Réponse attendue

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Infraction

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique

faux-ecriture-publique-authentique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ?

Réponse attendue

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Infraction

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique

faux-ecriture-publique-authentique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le faux commis dans une écriture publique ou authentique ?

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Infraction

Le faux commis dans une écriture publique ou authentique

faux-ecriture-publique-authentique

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La délivrance indue de document administratif ?

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Infraction

La délivrance indue de document administratif

delivrance-indue-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La délivrance indue de document administratif ?

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Infraction

La délivrance indue de document administratif

delivrance-indue-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La délivrance indue de document administratif ?

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Infraction

La délivrance indue de document administratif

delivrance-indue-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de L’obtention indue de document administratif ?

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Infraction

L’obtention indue de document administratif

obtention-indue-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de L’obtention indue de document administratif ?

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Infraction

L’obtention indue de document administratif

obtention-indue-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de L’obtention indue de document administratif ?

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Infraction

L’obtention indue de document administratif

obtention-indue-document-administratif

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Les faux certificats ou attestations ?

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Infraction

Les faux certificats ou attestations

faux-certificats-attestations

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Les faux certificats ou attestations ?

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Infraction

Les faux certificats ou attestations

faux-certificats-attestations

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Les faux certificats ou attestations ?

Réponse attendue

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Infraction

Les faux certificats ou attestations

faux-certificats-attestations

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La participation à une association de malfaiteurs ?

Réponse attendue

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Infraction

La participation à une association de malfaiteurs

association-malfaiteurs

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La participation à une association de malfaiteurs ?

Réponse attendue

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Infraction

La participation à une association de malfaiteurs

association-malfaiteurs

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La participation à une association de malfaiteurs ?

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Infraction

La participation à une association de malfaiteurs

association-malfaiteurs

Autorité publiqueMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ?

Réponse attendue

Réponse masquée. Affichez-la uniquement après récitation.

Infraction

Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans

viol-majeur-mineur-quinze-ans

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ?

Réponse attendue

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Infraction

Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans

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Question

Quel est l’élément moral de Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans ?

Réponse attendue

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Infraction

Le viol commis par un majeur sur un mineur de 15 ans

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Question

Quel est l’élément légal de Le viol incestueux ?

Réponse attendue

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Infraction

Le viol incestueux

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Question

Quel est l’élément matériel de Le viol incestueux ?

Réponse attendue

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Infraction

Le viol incestueux

viol-incestueux

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le viol incestueux ?

Réponse attendue

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Infraction

Le viol incestueux

viol-incestueux

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Question

Quel est l’élément légal de Les agressions sexuelles autres que le viol ?

Réponse attendue

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Infraction

Les agressions sexuelles autres que le viol

agressions-sexuelles-autres-que-viol

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Question

Quel est l’élément matériel de Les agressions sexuelles autres que le viol ?

Réponse attendue

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Infraction

Les agressions sexuelles autres que le viol

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Question

Quel est l’élément moral de Les agressions sexuelles autres que le viol ?

Réponse attendue

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Infraction

Les agressions sexuelles autres que le viol

agressions-sexuelles-autres-que-viol

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable ?

Réponse attendue

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Infraction

Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable

agressions-sexuelles-personne-vulnerable

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Question

Quel est l’élément matériel de Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable ?

Réponse attendue

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Infraction

Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable

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Question

Quel est l’élément moral de Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable ?

Réponse attendue

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Infraction

Les agressions sexuelles imposées à une personne vulnérable

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Question

Quel est l’élément légal de Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise ?

Réponse attendue

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Infraction

Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise

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Question

Quel est l’élément matériel de Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise ?

Réponse attendue

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Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise

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Quel est l’élément moral de Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise ?

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Infraction

Les agressions sexuelles imposées à un mineur de 15 ans par violence, contrainte, menace ou surprise

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Question

Quel est l’élément légal de L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans ?

Réponse attendue

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L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans

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Question

Quel est l’élément matériel de L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans ?

Réponse attendue

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L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans

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Question

Quel est l’élément moral de L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans ?

Réponse attendue

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L’agression sexuelle commise par un majeur sur un mineur de 15 ans

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Infractions sexuellesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de L’agression sexuelle incestueuse ?

Réponse attendue

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Infraction

L’agression sexuelle incestueuse

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Question

Quel est l’élément matériel de L’agression sexuelle incestueuse ?

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L’agression sexuelle incestueuse

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Question

Quel est l’élément moral de L’agression sexuelle incestueuse ?

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L’agression sexuelle incestueuse

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Question

Quel est l’élément légal de L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ?

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L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle

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Quel est l’élément matériel de L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ?

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Infraction

L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle

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Quel est l’élément moral de L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle ?

Réponse attendue

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L’administration d’une substance afin de commettre un viol ou une agression sexuelle

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Question

Quel est l’élément légal de L’exhibition sexuelle ?

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L’exhibition sexuelle

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Quel est l’élément matériel de L’exhibition sexuelle ?

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L’exhibition sexuelle

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Quel est l’élément moral de L’exhibition sexuelle ?

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L’exhibition sexuelle

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Infractions sexuellesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de Le harcèlement sexuel ?

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Infraction

Le harcèlement sexuel

harcelement-sexuel

Infractions sexuellesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de Le harcèlement sexuel ?

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Infraction

Le harcèlement sexuel

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Infractions sexuellesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de Le harcèlement sexuel ?

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Infraction

Le harcèlement sexuel

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Infractions sexuellesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping ?

Réponse attendue

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Infraction

L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping

enregistrement-images-violence-happy-slapping

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping ?

Réponse attendue

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Infraction

L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping

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Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping ?

Réponse attendue

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Infraction

L’enregistrement d’images de violence : le happy slapping

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Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément légal de La diffusion d’images de violence ?

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Infraction

La diffusion d’images de violence

diffusion-images-violence

Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément matériel de La diffusion d’images de violence ?

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Infraction

La diffusion d’images de violence

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Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-25
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Question

Quel est l’élément moral de La diffusion d’images de violence ?

Réponse attendue

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La diffusion d’images de violence

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Atteintes aux personnesMAJ 2026-05-25
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