Tableau de bord
Preparation OPJ 2026
Les infractions, flashcards et quiz sont disponibles en bêta. Les autres modules arrivent progressivement avec des contenus en cours de validation.
Propositions sexuelles à mineur de quinze ans par un moyen de communication électronique
Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.
227-22-1 C.P.
Familles.pdf
Catégorie
Famille
Sous-catégorie
Pack validé
Dernière mise à jour
2026-05-19
Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.
À apprendre par cœur
Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.
Élément légal
Valide227-22-1 C.P.
Élément matériel
Valide• UN AUTEUR MAJEUR • DES PROPOSITIONS SEXUELLES PAR UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE • UNE VICTIME MINEURE DE QUINZE ANS OU SE PRÉSENTANT COMME TELLE
Élément moral
Valide• VOLONTÉ DE L’AUTEUR DE FAIRE DES PROPOSITIONS SEXUELLES VIA UN MOYEN DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE À UN MINEUR DE QUINZE ANS
Compléments utiles
Ces sections viendront compléter la mémorisation après validation du contenu juridique.
Peines
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Pièges d’examen
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Exemple concret
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Cas pratique
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Jurisprudence
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Notes personnelles
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Bloc entraînement
Passer de la fiche à la pratique sans quitter la V2.