Tableau de bord
Preparation OPJ 2026
Les infractions, flashcards et quiz sont disponibles en bêta. Les autres modules arrivent progressivement avec des contenus en cours de validation.
Procédure / Enquête
Cadres d’enquête, actes de procédure, mesures coercitives, droits de la personne et nullités.
Navigation bêta locale
Les modules organisent la branche procédure sans fournir de contenu juridique détaillé.
Ne jamais agir sans cadre
Cette branche aide à identifier le cadre procédural applicable, les actes possibles, les formalités obligatoires et les risques de nullité. Les contenus détaillés seront affichés uniquement après validation de la base juridique.
Priorité aux cadres et actes à risque
Progression globale de démonstration : 38 %. Les données ci-dessous servent uniquement à structurer l’interface candidat.
Grandes familles procédurales
Organisation de démonstration de la branche procédure, prête pour une base validée.
Cadres d’enquête
Choisir le bon cadre avant tout acte procédural.
Actes d’enquête
Organiser les auditions, perquisitions, saisies et réquisitions.
Mesures coercitives
Suivre les conditions, droits, durées et formalités renforcées.
Régimes spécifiques
Préparer les cadres procéduraux particuliers et leurs limites.
Garanties procédurales
Sécuriser les droits de la personne et prévenir les nullités.
Rédaction
Structurer les actes écrits et leur traçabilité.
Modules procédure
Les 15 modules pointent vers les routes V2 existantes.
Cadres d’enquête
Identifier le cadre procédural applicable avant d’agir.
Enquête de flagrance
Comprendre les conditions, pouvoirs et limites de la flagrance.
Enquête préliminaire
Maîtriser le cadre, les actes possibles et les autorisations nécessaires.
Commission rogatoire
Comprendre le rôle de l’OPJ agissant sur délégation du juge d’instruction.
Cadres transitoires
Identifier les changements de cadre en cours d’enquête.
Garde à vue
Travailler les conditions, droits, durées, prolongations et nullités.
Audition libre
Différencier audition libre, audition simple et garde à vue.
Audition simple
Identifier le cadre d’une audition sans contrainte.
Perquisitions
Comprendre les conditions, horaires, autorisations et formalités.
Saisies
Maîtriser les règles de saisie, inventaire, scellés et restitution.
Réquisitions
Identifier les pouvoirs de réquisition et les conditions de validité.
Régime dérogatoire
Préparer les règles spécifiques applicables aux infractions particulières.
Droits de la personne
Identifier les droits à notifier et les conséquences d’une omission.
Nullités
Comprendre les nullités, griefs, formalités substantielles et risques procéduraux.
Rédaction PV
Structurer les actes écrits et éviter les erreurs de forme.
La méthode pour maîtriser la procédure
Une méthode de travail uniquement, sans contenu juridique détaillé.
1. Identifier le cadre
2. Vérifier les conditions
3. Contrôler les délais
4. Notifier les droits
5. Formaliser l’acte
6. Anticiper les nullités
Entraînement associé
Accès direct aux modules de pratique déjà routés dans la V2.