Tableau de bord

Preparation OPJ 2026

Bêta infractions150 fiches disponibles450 cartes locales450 exercices quiz

Les infractions, flashcards et quiz sont disponibles en bêta. Les autres modules arrivent progressivement avec des contenus en cours de validation.

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ValidéeMoyenneNon vu

Viol par majeur sur mineur de 15 ans

Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.

222-23-1 C.P. / 222-23-3 C.P.

personnes-1.pdf

Catégorie

Infractions sexuelles

Sous-catégorie

Pack validé

Dernière mise à jour

2026-05-25

Progression0%

Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.

À apprendre par cœurSource validée

À apprendre par cœur

Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.

Élément légal

Valide

222-23-1 C.P. / 222-23-3 C.P.

Élément matériel

Valide

• UN ACTE DE PÉNÉTRATION SEXUELLE • OU UN ACTE BUCCO-GÉNITAL OU BUCCO-ANAL • COMMIS SUR LA PERSONNE DE LA VICTIME OU SUR LA PERSONNE DE L’AUTEUR • UN AUTEUR MAJEUR • UNE VICTIME MINEURE DE MOINS DE 15 ANS • UNE DIFFÉRENCE D’ÂGE D’AU MOINS CINQ ANS, SAUF CONTREPARTIE

Élément moral

Valide

• CONNAISSANCE DE L’ÂGE INFÉRIEUR À QUINZE ANS DE LA VICTIME • VOLONTÉ DE L’AUTEUR D’IMPOSER UN ACTE DE NATURE SEXUELLE

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Compléments utilesValidés