Tableau de bord
Préparation OPJ 2026
Bêta ouverte : infractions, priorités, flashcards, quiz et révision guidée disponibles. Les autres modules arrivent progressivement.
La facilitation à l’usage illicite de stupéfiants
Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.
222-37 al. 2 du C.P.
stupefiants.pdf
Catégorie
Stupéfiants
Sous-catégorie
Pack validé
Dernière mise à jour
2026-05-25
Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.
À apprendre par cœur
Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.
Élément légal
Valide222-37 al. 2 du C.P.
Élément matériel
Valide• UN ACTE FACILITANT L’USAGE ILLICITE – Faciliter par quelque moyen que ce soit – Délivrer des ordonnances fictives ou de complaisances – Se faire délivrer des stupéfiants au moyen d’ordonnances fictives ou de complaisance – Délivrer des stupéfiants sur présentation d’ordonnances fictives ou de complaisance • DE STUPÉFIANTS
Élément moral
Valide• FACILITER EN CONNAISSANCE DE CAUSE L’USAGE DE PRODUITS STUPÉFIANTS
Compléments utiles
Ces sections viendront compléter la mémorisation après validation du contenu juridique.
Peines
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Pièges d’examen
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Exemple concret
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Cas pratique
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Jurisprudence
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Notes personnelles
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Bloc entraînement
Passer de la fiche à la pratique sans quitter la V2.