Tableau de bord

Preparation OPJ 2026

Bêta infractions150 fiches disponibles450 cartes locales450 exercices quiz

Les infractions, flashcards et quiz sont disponibles en bêta. Les autres modules arrivent progressivement avec des contenus en cours de validation.

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ValidéeMoyenneNon vu

Les discriminations

Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.

225-1, 225-1-1, 225-1-2 et 225-2 du C.P.

personnes-2.pdf

Catégorie

Atteintes aux personnes

Sous-catégorie

Pack validé

Dernière mise à jour

2026-05-23

Progression0%

Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.

À apprendre par cœurSource validée

À apprendre par cœur

Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.

Élément légal

Valide

225-1, 225-1-1, 225-1-2 et 225-2 du C.P.

Élément matériel

Valide

• REFUS DE FOURNITURE D’UN BIEN OU D’UN SERVICE • ENTRAVER L’EXERCICE NORMAL D’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE QUELCONQUE • REFUSER D’EMBAUCHER, SANCTIONNER OU LICENCIER UNE PERSONNE • SUBORDONNER LA FOURNITURE D’UN BIEN OU D’UN SERVICE À UNE CONDITION FONDÉE SUR L’UN DES ÉLÉMENTS VISÉS AUX ARTICLES 225-1 À 225-1-2 DU C.P. • SUBORDONNER UNE OFFRE D’EMPLOI, UNE DEMANDE DE STAGE OU UNE PÉRIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE À UNE CONDITION FONDÉE SUR L’UN DES ÉLÉMENTS VISÉS AUX ARTICLES 225-1 À 225-1-2 DU C.P. • REFUSER D’ACCEPTER UNE PERSONNE À L’UN DES STAGES VISÉS PAR LE 2° DE L’ARTICLE L.412-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE • LES MOTIFS DISCRIMINATOIRES • UNE VICTIME • LES EXCEPTIONS

Élément moral

Valide

• CONSCIENCE DE L’AUTEUR DE SE LIVRER À DES AGISSEMENTS DISCRIMINATOIRES

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Compléments utilesValidés