Tableau de bord

Préparation OPJ 2026

Bêta ouverte150 fiches disponibles450 cartes locales450 exercices quiz

Bêta ouverte : infractions, priorités, flashcards, quiz et révision guidée disponibles. Les autres modules arrivent progressivement.

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ValidéeMoyenneNon vu

Les discriminations

Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.

225-1, 225-1-1, 225-1-2 et 225-2 du C.P.

personnes-2.pdf

Catégorie

Atteintes aux personnes

Sous-catégorie

Pack validé

Dernière mise à jour

2026-05-23

Progression0%

Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.

À apprendre par cœurSource validée

À apprendre par cœur

Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.

Élément légal

Valide

225-1, 225-1-1, 225-1-2 et 225-2 du C.P.

Élément matériel

Valide

• REFUS DE FOURNITURE D’UN BIEN OU D’UN SERVICE • ENTRAVER L’EXERCICE NORMAL D’UNE ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE QUELCONQUE • REFUSER D’EMBAUCHER, SANCTIONNER OU LICENCIER UNE PERSONNE • SUBORDONNER LA FOURNITURE D’UN BIEN OU D’UN SERVICE À UNE CONDITION FONDÉE SUR L’UN DES ÉLÉMENTS VISÉS AUX ARTICLES 225-1 À 225-1-2 DU C.P. • SUBORDONNER UNE OFFRE D’EMPLOI, UNE DEMANDE DE STAGE OU UNE PÉRIODE DE FORMATION EN ENTREPRISE À UNE CONDITION FONDÉE SUR L’UN DES ÉLÉMENTS VISÉS AUX ARTICLES 225-1 À 225-1-2 DU C.P. • REFUSER D’ACCEPTER UNE PERSONNE À L’UN DES STAGES VISÉS PAR LE 2° DE L’ARTICLE L.412-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE • LES MOTIFS DISCRIMINATOIRES • UNE VICTIME • LES EXCEPTIONS

Élément moral

Valide

• CONSCIENCE DE L’AUTEUR DE SE LIVRER À DES AGISSEMENTS DISCRIMINATOIRES

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Compléments utilesValidés