Tableau de bord
Préparation OPJ 2026
Bêta ouverte : infractions, priorités, flashcards, quiz et révision guidée disponibles. Les autres modules arrivent progressivement.
La violation des correspondances émises par la voie électronique
Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.
226-15 al. 2 du C.P.
personnes-2.pdf
Catégorie
Atteintes aux personnes
Sous-catégorie
Pack validé
Dernière mise à jour
2026-05-23
Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.
À apprendre par cœur
Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.
Élément légal
Valide226-15 al. 2 du C.P.
Élément matériel
Valide• DES CORRESPONDANCES ÉMISES, TRANSMISES, REÇUES PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE • UN ACTE MATÉRIEL D’ATTEINTE
Élément moral
Valide• CONSCIENCE DE L’AUTEUR D’INTERCEPTER, DÉTOURNER, UTILISER, DIVULGUER DES CORRESPONDANCES ÉMISES PAR LA VOIE ÉLECTRONIQUE, OU DE PROCÉDER À L’INSTALLATION D’APPAREILS POUR RÉALISER DE TELLES INTERCEPTIONS
Compléments utiles
Ces sections viendront compléter la mémorisation après validation du contenu juridique.
Peines
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Pièges d’examen
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Exemple concret
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Cas pratique
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Jurisprudence
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Notes personnelles
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Bloc entraînement
Passer de la fiche à la pratique sans quitter la V2.