Tableau de bord
Preparation OPJ 2026
Les infractions, flashcards et quiz sont disponibles en bêta. Les autres modules arrivent progressivement avec des contenus en cours de validation.
Agressions sexuelles autres que le viol
Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.
222-22 C.P. / 222-27 C.P.
personnes-1.pdf
Catégorie
Infractions sexuelles
Sous-catégorie
Pack validé
Dernière mise à jour
2026-05-25
Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.
À apprendre par cœur
Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.
Élément légal
Valide222-22 C.P. / 222-27 C.P.
Élément matériel
Valide• UN ACTE DE NATURE SEXUELLE AUTRE QU’UNE PÉNÉTRATION, OU TOUT ACTE BUCCO-GÉNITAL OU BUCCO-ANAL • COMMIS SUR LA PERSONNE DE LA VICTIME OU SUR LA PERSONNE DE L’AUTEUR • UNE VICTIME • UNE ABSENCE DE CONSENTEMENT
Élément moral
Valide• CONNAISSANCE DE L’AUTEUR DE L’ABSENCE DE CONSENTEMENT • VOLONTÉ DE L’AUTEUR D’IMPOSER UN ACTE IMMORAL OU OBSCÈNE
Compléments utiles
Ces sections viendront compléter la mémorisation après validation du contenu juridique.
Peines
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Pièges d’examen
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Exemple concret
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Cas pratique
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Jurisprudence
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Notes personnelles
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Bloc entraînement
Passer de la fiche à la pratique sans quitter la V2.