Tableau de bord
Préparation OPJ 2026
Bêta ouverte : infractions, priorités, flashcards, quiz et révision guidée disponibles. Les autres modules arrivent progressivement.
La violation de domicile
Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.
226-4 du C.P.
personnes-2.pdf
Catégorie
Atteintes aux personnes
Sous-catégorie
Pack validé
Dernière mise à jour
2026-05-23
Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.
À apprendre par cœur
Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.
Élément légal
Valide226-4 du C.P.
Élément matériel
Valide• UN DOMICILE • INTRODUCTION AU MOYEN DE MANŒUVRES, MENACES, VOIES DE FAIT OU CONTRAINTE • MAINTIEN À L’ISSUE D’UNE ENTRÉE ILLÉGITIME • HORS LES CAS OÙ LA LOI LE PERMET
Élément moral
Valide• LA VOLONTÉ DE S’INTRODUIRE OU DE SE MAINTENIR DANS LE DOMICILE D’AUTRUI À SON INSU OU CONTRE SON GRÉ • LA CONSCIENCE D’AGIR EN DEHORS DES CAS PRÉVUS PAR LA LOI
Compléments utiles
Ces sections viendront compléter la mémorisation après validation du contenu juridique.
Peines
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Pièges d’examen
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Exemple concret
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Cas pratique
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Jurisprudence
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Notes personnelles
À compléterComplément à ajouter après validation du contenu.
Bloc entraînement
Passer de la fiche à la pratique sans quitter la V2.