Tableau de bord

Préparation OPJ 2026

Bêta ouverte150 fiches disponibles450 cartes locales450 exercices quiz

Bêta ouverte : infractions, priorités, flashcards, quiz et révision guidée disponibles. Les autres modules arrivent progressivement.

Donner un retour

Retour à la bibliothèque

ValidéeMoyenneNon vu

Dégradation dangereuse non intentionnelle

Fiche V2 validée localement. Les éléments constitutifs proviennent des packs relus humainement.

Art. 322-5 al. 1 C.P.

BIENS.pdf

Catégorie

Atteintes aux biens

Sous-catégorie

Pack validé

Dernière mise à jour

2026-05-25

Progression0%

Progression de démonstration pour l’interface, sans donnée utilisateur réelle.

À apprendre par cœurSource validée

À apprendre par cœur

Les trois éléments ci-dessous sont le cœur de la fiche. Ils doivent être appris mot pour mot.

Élément légal

Valide

Art. 322-5 al. 1 C.P.

Élément matériel

Valide

• UN MANQUEMENT À UNE OBLIGATION DE PRUDENCE OU DE SÉCURITÉ IMPOSÉE PAR LA LOI OU LE RÈGLEMENT • UNE ATTEINTE MATÉRIELLE • SUR UN BIEN APPARTENANT À AUTRUI • ENTRAÎNANT UN DOMMAGE • UN LIEN DE CAUSALITÉ

Élément moral

Valide

• AGIR EN MÉCONNAISSANT LES EXIGENCES LÉGALES OU RÈGLEMENTAIRES QUI AURAIENT DÛ ÊTRE RESPECTÉES • AGIR EN MÉCONNAISSANT VOLONTAIREMENT LES EXIGENCES LÉGALES OU RÈGLEMENTAIRES EN TOUTE CONNAISSANCE DES RISQUES ENCOURUS

Créer une flashcard

Compléments utilesValidés